Il est le conseiller technique des préfets de zone pour l'emploi des unités. Il peut être désigné pour prendre le commandement d'un groupement opérationnel.

Article 12

—

La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite ou technique permettant d'évaluer les connaissances des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.

Article L526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

-Une coopérative agricole ou une union de coopératives agricoles peut apporter une partie de son actif à une autre coopérative agricole ou union de coopératives agricoles.

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Elle comprend l'identification architecturale et historique du monument, son bilan sanitaire, et est accompagnée d'une proposition pluriannuelle de travaux ainsi que d'un recueil des études documentaires scientifiques, techniques et historiques dont il

Article 26-2

—

Toute société coopérative régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés peut participer à la constitution d'une société coopérative européenne par voie de fusion soit par absorption, soit par création d'une nouvelle personne morale

Article L852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Code de la sécurité intérieure

de renseignement, d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal afin d'intercepter des correspondances émises ou reçues par la voie satellitaire, lorsque cette interception ne peut être mise en œuvre sur

Article 2

—

I. - Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre a pour mission d'apporter son concours technique et opérationnel au pilotage du dispositif POLMAR/Terre dans le cadre de la préparation et de la lutte contre les pollutions marines sur le littoral, en métropole

Article 3

—

Compte tenu des qualités techniques dont ils continuent à faire preuve dans la pratique, les personnels navigants en service, qui ne réuniraient plus l'ensemble des conditions d'aptitude physique requises dans leur spécialité ou leur emploi, peuvent bénéficier

Article 2

—

Épreuve écrite d'admissibilité Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à

Article Annexe 4

—

du bâtiment ou architecture) ; Architecte en chef d'une commune ; Directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Ingénieur

Article ANNEXE I

—

LISTE DES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OUVRANT DROIT À L'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX PRÉVUS PAR LE DÉCRET N° 2021-239 DU

Article L120-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Code du service national

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

Article 1

—

scientifiques : concours MP, concours PSI, concours PT et concours TSI ; b) Un concours sur titres, dossier et épreuves (voie B) ouvert : 1.

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86

Code rural (nouveau)

Une union est formée d'au moins deux coopératives ou unions, associés coopérateurs.

Article 10

—

Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins

Article 11

—

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même

Article 169

—

A la demande de la Polynésie française et par conventions, l'Etat peut apporter, dans le cadre des lois de finances, son concours financier et technique à la Polynésie française dans l'ensemble de ses domaines de compétence.

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser des produits en comparant leurs données physico-chimiques avec des références. Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser un corps pur par les techniques d'analyse structurale.

Article 2

—

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des

Article Annexe II

—

Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime : - inspecteurs des affaires maritimes ; - inspecteurs des affaires

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