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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
[N] ne démontre pas l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail ; En conséquence, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures
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[Y] [V] de ses demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, de congés payés correspondant aux heures supplémentaires, de prime vacances, - débouté M.
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majoration des heures supplémentaires et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.
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En l'espèce, la salariée sollicite la rémunération d'heures supplémentaires dans la tranche hebdomadaire située entre 36,5 heures et 38,5 heures.
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5fd99b7d531a1f8dd2c51826
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5fd99bd0d4ca348e2557997c
5fd99f5e9c5c1a9224194ac6
5fd99f629c5c1a9224194ad8
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7ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2026
supplémentaires en 2020 et 27,14 heures supplémentaires en 2021.
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