X..., les conclusions de M.

relevé qu'il n'était pas contesté que le commandement de payer était resté infructueux de sorte que la résiliation du bail devait être constatée, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

lui-même concernant cette imputation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1253 du Code civil ; 2 ) que le Crédit lyonnais avait fait valoir tant dans ses conclusions

cautions avait été déterminé par la croyance erronée d'une hypothèque inscrite en deuxième rang, la cour d'appel, qui en a déduit que l'acte de cautionnement était nul, a, sans avoir à répondre à des conclusions

fonctionnement de ce service, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

contrat et que les loyers dus après le jugement de redressement judiciaire n'avaient pas été payés, c'est souverainement et sans se contredire que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

le pourvoi, que l'arrêt ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de réfuter le motif du jugement entrepris que s'étaient approprié les sociétés dans leurs conclusions

dès lors, invoquer les dispositions de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

"QUE, D'UNE PART, MECONNAIT L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE, QUI AFFIRME QU'EN L'ESPECE LA SOMMATION LITIGIEUSE AURAIT ETE REGULIERE, SANS REPONDRE AU MOYEN DES CONCLUSIONS

devenu titulaire de la totalité de l'usufruit ; que la cour d'appel a donc violé les articles 1401, 1402, 1405 et 1421 anciens du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas à ses conclusions

fondé leur action sur l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, et la société Sica Champic sur les règles de la responsabilité contractuelle, la Cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

.., et, a condamné ce dernier à payer au syndicat trois quarts de la somme correspondant au coût des travaux de remise en état des locaux de ce copropriétaire, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 14 novembre 1991, M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Arcanoe, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

sont calculés à partir de critères individuels, tels que l'âge et la rémunération des salariés concernés; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

déclarer spontanément l'existence d'un différend avec le propriétaire de l'immeuble quant aux travaux de mise en sécurité nécessaires ; que par ces seuls motifs et sans être tenue de répondre à des conclusions

février 2005), que la société Le Gardien a demandé qu'il soit fait interdiction à la société Gardian de faire usage de cette dénomination sociale et de l'enseigne "Gardian", en raison d'un risque de confusion

inopposabilité n'ayant pas été constatée, l'offre de paiement des loyers présentée par la Caisse était privée de portée ; que, dès lors, le tribunal de commerce n'était pas tenu de répondre à des conclusions

G... n'avait pas qualité pour discuter de la propriété de cette cour, qui n'était pas réclamée par le syndicat des copropriétaires, n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes

E..., les conclusions de M.