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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
l'amiante sans prononcer d'interdiction», la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société Elektrosta faisait valoir dans ses conclusions
2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
L'initiative de l'une des parties qui décide de soulever de nouveaux moyens par conclusions tardives, en réplique aux conclusions de son adversaire notifiées 11 mois plus tôt et alors que la date de clôture
Chambre sociale 4-2
695f4918cdc6046d479528f6
7 janvier 2026
La cour en déduit que les conclusions tardives de l'appelant n'emportent aucune violation du principe du contradictoire susceptibles d'empêcher l'AGS de faire valoir sa défense.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
Celle-ci sera révoquée pour permettre aux parties de répondre aux conclusions tardives de la société Maf, notifiées le 20 août 2025. I- Préambule 11.
Chambre 4-1
5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
20 septembre 2019
L'affaire a été radiée par arrêt du 16 juin 2017 en l'état de conclusions tardives déposées par l'appelante et d'une demande de renvoi refusé par la Cour.
3ème Chbre Cab B4
669640b8f5112d8edd056965
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'admission aux débats des conclusions tardives : En l'espèce, les parties se sont accordées pour l'admission aux débats de leurs dernières conclusions, telles que reprises
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e96
12 septembre 2002
Le 10 avril 1992, Maître BEREL, ès-qualités, a signifié des conclusions récapitulatives développant son argumentation mais ne modifiant pas ses demandes et a communiqué deux pièces numérotées 51 et 52.
1ère Chambre
6162e83c7dc295bdec6a5712
16 mars 2012
Par conclusions déposées le 26 octobre 2011, postérieurement à cette ordonnance, la société Gerflor a déposé de nouvelles conclusions tendant aux mêmes fins que les précédentes.
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be0445
26 octobre 2022
Pour rappel, l'article 905-2 ne donne compétence qu'au président de la chambre saisie ou au magistrat désigné par le premier président pour déclarer l'irrecevabilité des conclusions tardives.
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2299
19 janvier 2023
L'intimée a répliqué en notifiant le 6 novembre 2022, soit trois jours après l'ordonnance de clôture, de nouvelles conclusions (« conclusions en appel n°2 »).
63ca41f79066fd7c90fc229d
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
La SAS Pean Charpentes (conclusions notifiées par rpva le 07 novembre 2019 et le 12 août 2020) sollicite de : Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires, Déclarer les époux [F] mal fondes
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 3 juillet 2013, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469
13 mai 2014
les conclusions déposées par la banque le jour de l'ordonnance de clôture et qui invitaient précisément la cour d'appel à exercer son office et statuer sur les fautes alléguées à l'encontre de la banque
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
23 juin 2016, renvoyée à la demande de l'appelant à l'audience du 31 octobre 2016, radiée par arrêt du 4 novembre 2016, réaudienciée le 27 juin 2017, radiée par arrêt du 29 novembre 2019 au vu des conclusions
Chambre sociale
61635ddc683f470e3416dbf4
25 novembre 2010
Dans des conclusions écrites, reprises oralement, Madame [H] [Y] rappelle qu'il appartenait à l'appelante de conclure au plus tard pour le 30 avril 2010 ; cependant elle n'a produit ses écritures et pièces
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
Un message attirant l'attention des parties sur l'irrecevabilité de conclusions tardives, a été adressé aux parties.
1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
La dette bancaire était encore de 5 millions d'euros au 31/12/2015, et devait être intégralement remboursée au plus tard au 31/12/2016.
Chambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
Par ses conclusions récapitulatives en date du 29 février 2024, la société Travaux du midi a réitéré les demandes formulées dans ses premières conclusions d'incident et demandé au surplus au conseiller
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e22c
2 juillet 2025
[P] [G] « et subséquentes »; - de dire et juger ces conclusions tardives et irrecevables ; - de dire et juger qu'il convient de se référer aux prétentions de M.
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