Commerce de Besançon la SAS FROMAGERIE BADOZ aux fins de condamnation de celle-ci pour contrefaçon de modèles déposés et artistiques (pour les contenants de la gamme Cancoillotte Gourmande) et pour concurrence

[I] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir condamner ces dernières pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

Le groupe Rousselet a assigné les sociétés G7 investissement, G7 Savoie, G7 Bourgogne et G7 Bresse en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

Que cette mise en demeure étant demeurée sans effet les sociétés QUICK ont fait assigner la SAS SODEBO le 13 juillet 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque, en concurrence

- infirmer ledit jugement en ce qu'il a débouté les sociétés Unilever PLC et à la sociétéUnilever NV de leurs demandes en concurrence déloyale et parasitaire et condamner la société Technopharma

en un acte de concurrence déloyale ou une activité parasitaire traduisant un abus de cette liberté.

la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et parasitaire commis par la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE ; - Prononcé la résiliation judiciaire

En deuxième lieu, l'interprétation jurisprudentielle précédemment rappelée, qui permet seulement que le montant des dommages et intérêts dus à la victime des actes de concurrence déloyale ou parasitaire

FACE SUD en nullité de la marque , en concurrence déloyale et parasitaire et en contrefaçon. En cours de procédure le 12 avril 2011 la S.C.M.

brutale de la relation commerciale établie sur le fondement des dispositions de l'article L.442-1, II du code de commerce, - des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les actes de concurrence

' dire et juger que la société Leroy Merlin a commis à l'encontre de la société Eternal des actes de concurrence déloyale et parasitaires.

de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et parasitaire qu'elle a commis à son préjudice, En tout état de cause : - liquider l'astreinte de communication

filiale, la SARL Softimage, dont le capital social a été repris par la société Microsoft France, constituait la contrefaçon du logiciel Character, ont poursuivi ces dernières en contrefaçon et en concurrence

montres BERING situé dans le magasin Printemps Haussmann à Paris, ont fait assigner les sociétés BERING devant le tribunal de commerce de Paris, le 8 août 2018, afin de voir sanctionner des actes de concurrence

déloyale et parasitaire. 3.

Qu'il en est de même concernant les droits de la société Decathlon sur ce modèle ainsi que sur la recevabilité des demandes en concurrence déloyale et parasitaires formulées par les sociétés Decathlon

une saisie-contrefaçon à la boutique ZARA du centre commercial CRETEIL-SOLEIL, * c'est dans ces circonstances que la société DU PAREIL AU MEME a engagé la présente procédure en contrefaçon et en concurrence

Atelier R&C ; - CONSTATER qu'aucun acte de contrefaçon de la marque n°155.83.50 ne peut être imputé ni à Madame [S] [P] ni aux sociétés Maison R&C et Atelier R&C ; - CONSTATER qu'aucun acte de concurrence