conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, la société hôpital clinique Claude X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Metz, 20 juin 1994) de l'avoir condamnée

En toute hypothèse : - condamner M.

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1170 et 1174 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fauba France (société Fauba) a chargé la société GD Express

gestion de la comptabilité de son fonds de commerce de restaurant à la société Comptabilité française appliquée, devenue depuis la société CFALD (société CFA) ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

La Sarl Db Motors, représentée par son avocat, demande de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses réserves notamment de responsabilité et de condamner

EXPOSE DU LITIGE M.

médical qui plaira à la juridiction spécialisé en chirurgie orthopédique afin d’évaluer ses préjudices ; CONDAMNER la SAS SKIS [I] à verser à Monsieur [N] [A] une provision à hauteur de 4000 euros ; CONDAMNER

elle a relevé appel de cette condamnation ; que saisie de ces faits et estimant n'être pas suffisamment éclairée, la cour a ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur vétérinaire, M.

assigné la commune pour obtenir l'annulation de cet avis ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Sari Participations fait grief à l'arrêt de la condamner

Mordehay, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 juin 2018, qui a condamné la première, pour recel, à 25 000 euros d'amende, la seconde, pour abus de biens sociaux, présentation

En absence de pris en charge des réparations par les consorts [M], les époux [C] ont pris attache avec leur assureur qui a désigné un expert amiable.

procédural fautif et dilatoire, condamner la société Shm 64 à verser à madame [N] la somme de trois mille euros (3 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société

violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

MCA, avec toutes conséquences de droit, alors, selon le moyen : 1°/ que la réception d'une maison individuelle édifiée dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle doit être expresse

Au vu du rapport de l'expert, la compagnie Allianz règle à son assurée une somme de 38.431,80 €.

Sur la responsabilité de la SARL Sophy [N] L'expert judiciaire, M.