de manquement au devoir d'information et de conseil, le préjudice en résultant ne peut consister qu'en une perte de chance, qui ne se répare pas intégralement, de contracter un autre produit à des conditions

est de principe que le dommage résultant d'un manquement à l'obligation d'information et de conseil ne consiste qu'en une perte de chance de ne pas avoir contracté ou d'avoir pu contracter à des conditions

réalisés, et qui n'hésitaient pas à utiliser l'outil informatique «'[F]'» de la société pour récupérer les données des clients indiquées par le service commercial grands comptes et les démarcher à des conditions

qualitatifs à des distributeurs, à la condition toutefois que ces avantages ne soient pas appliqués de façon discriminatoire, soit en raison de rémunérations obtenues sans contrepartie réelle ou portant

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

Sur les préjudices invoqués par l'acquéreur, ce dernier peut seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses.

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

rester que si le loyer était ramené à la somme de 300 euros le mètre carré ; que son maintien dans les lieux était ainsi lié à cette possibilité de parvenir à la conclusion d'un nouveau contrat à des conditions

Exane avait méconnu les règles relatives à la détection des conflits d'intérêts en modifiant les modalités d'achat d'actions Atos au " hedge fund " Calypso afin de faire bénéficier ce dernier de conditions

cher que celui de même marque offert par la nouvelle plateforme exploitée par la SA Lecapitaine soit d'acheter directement le produit Purina au prix le plus avantageux auprès de la SA Lecapitaine

Sur les préjudices invoqués par les acquéreurs, ces derniers peuvent seulement réclamer la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses

Ces congés ont été prolongés successivement jusqu'au 31 décembre 2015.

d'avoir man'uvré pour établir un bornage non conforme aux stipulations du compromis de vente dans le but de provoquer le désistement des acquéreurs, en vue de revendre la parcelle en cause à des conditions

de lui, l'aurait empêché de contracter ou lui aurait permis de le faire dans des conditions plus avantageuses pour lui, à un moindre prix ou après l'accomplissement de travaux indispensables ; qu'il suffit

[C] ne prouve pas que la condition du caractère «matching number» du moteur était une condition déterminante de son consentement, - en sa qualité d'acheteur professionnel averti, M.