Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

C a ensuite sollicité auprès des autorités portugaises l'échange de ce permis de conduire français contre un permis de conduire portugais.

, sous les conditions définies par ce dernier texte, à faire usage des armes pour immobiliser les véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas aux ordres d'arrêt ; qu'en outre, aux termes de l'article

maximale autorisée.

En cinquième lieu, aux termes de l’article R. 221-13 du code de la route : « Le préfet soumet au contrôle médical de l’aptitude à la conduite : / 1° Tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur

pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité

contre l'ordonnance n° 14/19 284 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par l'Autorité

contre l'ordonnance n° 14/19 253 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par l'Autorité

permis de conduire.

le jugement du 11 mai 1998 ayant prononcé contre Yves X... une peine de suspension de permis de conduire, avait été signifié à parquet le 10 juillet suivant ; que l'intéressé ayant repris contact avec

A... a comparu devant un juge du siège dans les vingt-quatre heures de sa remise aux autorités françaises et qu'il a été déféré devant le juge mandat dans les quatre jours de cette comparution ; que les

par Yves B... et qui circulait dans le sens Douvaine-Thonon a été heurté par la moto conduite par M.

Ce salarié a contesté être le conducteur du véhicule au moment de la constatation de l'infraction. 5. M.

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 221-13 du code de la route : « Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : / 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur

F... , travailleur temporaire, - mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité, - emploi de travailleur non autorisé à la conduite d'équipement de

[P] [U] aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.