dans une association d'avocats lequel a vocation de faire figurer les éventuelles avances consenties par l'association à chacun des associés et surtout à être soldé en fin de chaque exercice par l'attribution

Z..., notaire associé de la SCP Frémont et Hey (le notaire), a été chargé du règlement de la succession de Stella A..., épouse B..., née le [...] à Shanghaï et décédée le [...] à [...] ; qu'informé de

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

Z... a cédé ses droits dans l'association ; qu'en mars 1980, il s'est réinstallé comme vétérinaire à Montjean ; que, sur plainte de ses confrères, M.

vices et tenter de détourner les soupçons d'agression sur des co-- malfaiteurs, accusation que Carl reprendra d'ailleurs à son compte ; que ces dernières accusations, dénuées de tout fondement et associées

projet d'aménagement et de développement durables ; 2° A un stade précoce et avant l'enquête publique pour l'élaboration ou la révision d'une carte communale ; 3° A un stade précoce et avant la réunion conjointe

d'appel a violé l'article L. 411-58, alinéa 5, du Code rural ; 2 / que le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit du conjoint

Par mail du 31 janvier 2019, la représentante d’AXA indiquait aux associées, qu’elle prenait note de leur volonté de mettre fin à l’association et donnait des indications sur la répartition des points

attaqué a déclaré Z... coupable, en sa qualité de codirigeant de fait de la société Videscop, d'avoir omis de tenir une comptabilité, d'abus de biens sociaux et d'avoir omis de réunir l'assemblée des associés

Les associés ne sont pas parvenus à s'entendre sur les conséquences de leur séparation en tant qu'associés, ni sur le sort de la SCI GANEVIRE compte tenu de la perte de l'affectio societatis.

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1983 et 17 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, d'une part, l'ASSOCIATION "DEFENSE

MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

MOULINS PLAINE DU VAR dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme NORMAND

Y... étaient ou non associés au résultat de l'entreprise de battage de Jean X... et de son exploitation agricole.

26 décembre 2022, 1er mars et 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 pris conjointement

DECIDE QUE LES CO-PROPRIETAIRES N'ETAIENT RESPONSABLES DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ARMATEUR GERANT QUE DANS LES PROPORTIONS MEMES DE LEUR CO-PROPRIETE, EN PRECISANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE OBLIGATION CONJOINTE

Intervenants volontaires en défense : 1°/ l'Association des parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'Association les Enfants d'Arc en Ciel, l'asso