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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 686 résultats pour « connaissance par celle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assurance est nulle s'il est établi qu'avant la conclusion du contrat l'assuré avait personnellement connaissance du sinistre.
Article R173-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Toute modification des statuts est portée, dans le délai d'un mois, par le gérant ou par les gérants, à la connaissance du Comité national.
Article D4321-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78
Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Article R4312-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande d'information préalable sur les conditions de remboursement des produits et dispositifs prescrits.
Article 3
La seconde partie de l'épreuve d'admissibilité doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances théoriques.
Article 4
le domaine éducatif et de l'insertion sociale et professionnelle, donnant lieu à des propositions d'actions (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; Cette épreuve est destinée à apprécier les qualités de méthode et d'analyse du candidat et les connaissances
Article L6323-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 00
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.
Article L163-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25
De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ; 3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un
Article R214-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, peut à tout moment prendre connaissance au siège social, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants relatifs aux trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires
Article R1123-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70
Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les produits mentionnés au I de l'article R. 1211-29 à l'exception des préparations de thérapie cellulaire, l'investigateur qui a connaissance de la survenue d'un incident ou d'un
Article R5212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02
Les signalements, obligatoires ou facultatifs, prévus aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 sont effectués par les fabricants ou leurs mandataires, les utilisateurs ou les tiers qui font la constatation ou qui ont connaissance d'incidents ou de risques
Article D332-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3.
Article 312-3
I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques agissant pour son compte disposent d’une qualification minimale ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant.
Article Annexe II (doc 2)
Contrôle écrit des connaissances. 1. Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.
Article Annexe IV
de connaissances (type QCM) et des études de cas. (7) Matières premières, articles de conditionnement, ... (8) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des études de cas. (9) Cette personne peut être différente pour chaque
Article Annexe II
Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes de sa spécialité.
Article 16
de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci portant sur une tâche essentielle pour la sécurité est valable sur le territoire national.
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