Le concours comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 heures 1 2° Epreuve professionnelle écrite

Article 10

—

Les résultats sont présentés pour chaque caractère examiné et devront toujours inclure une analyse de l'interaction entre les effets de matériels de base testés et ceux du milieu (site et éventuellement modalités de culture).

Article 10-1

—

navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test

Article R4314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56

Code du travail

du marché, les coûts qui peuvent être mis à la charge de l'opérateur économique en cause sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 4314-1 comprennent les frais d'acquisition, de conditionnement, de transport, de contrôle documentaire, de test

Article R153-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

matériels forestiers de reproduction obtenus par multiplication végétative en vrac de matériels issus de graines est autorisée, pour des matériels issus d'une même unité d'admission, s'ils appartiennent aux catégories " sélectionnée ", " qualifiée " ou " testée

Article D3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après : 1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ; 2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination

Article A225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 95

Code de commerce

diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente : a) La preuve de son accréditation ; b) Les travaux accomplis, le périmètre couvert et, pour les données chiffrées, les taux de couverture des informations testées

Article 1157-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 20

Code de procédure civile

Avant de recueillir le consentement, le notaire informe les membres du couple ou la femme non mariée qui s'apprêtent à l'exprimer : -de l'impossibilité d'établir un lien de filiation entre l'enfant issu de la procréation et l'auteur du don, ou d'agir

Article L1111-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 74

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, l'infirmier peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour

Article R611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 53

Code de la propriété intellectuelle

La procédure de délivrance du brevet est reprise dès que la décision du tribunal est passée en force de chose jugée ; elle peut également être reprise à tout moment sur le consentement écrit de la personne qui a intenté l'action en revendication de propriété

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

de dix ans suivant la délivrance des attestations mentionnées à l'article R. 733-13, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont à la charge : 1° De l'acquéreur, lorsque la cession est consentie

Article 1144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Code de procédure civile

La convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats précise le nom du notaire ou de la personne morale titulaire de l'office notarial chargé de recevoir l'acte en dépôt au rang de ses minutes.

Article L2222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 75

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article 223-10 du code pénal ci-après reproduit : " L'interruption de la grossesse sans le consentement de l'intéressée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. "

Article 249-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Code civil

Lorsque l'un des époux se trouve placé sous l'un des régimes de protection prévus au chapitre II du titre XI du présent livre, aucune demande en divorce par consentement mutuel ne peut être présentée.

Article 1919

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

Article 41-1

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L'exploitant surveille le niveau d'efficacité énergétique en déterminant le rendement électrique net ou l'utilisation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net des appareils de combustion en réalisant un test de performance à pleine charge

Article Annexe 27 bis

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transport ; b) N'ont pas été en contact depuis 30 jours avec des oiseaux présentant des signes cliniques de maladie de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ; c) Ont été soumis, entre sept et quatorze jours avant importation, à des tests

Article ANNEXE III

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. (*) TEP : test d'exigences préalables.

Article A212-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

pas entrés en formation spécifique telle que prévue à l'article D. 212-69 du code du sport : -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; -l'attestation de réussite au test

Article 694-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 50

Code de procédure pénale

Une personne détenue sur le territoire national ne peut être transférée dans un autre Etat pour les nécessités de l'exécution d'une décision d'enquête européenne que si elle y consent préalablement et que si son transfèrement n'est pas susceptible

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