Article 1919

La production juridique de la convention collective. La loi du 4 mars 1919 (C. Didry). L'objet de cet article est d'explorer les ressorts du travail juridique qui conduisit à l'élaboration de la catégorie légale de convention collective en France. À la fin du XIXe siècle, la réflexion juridique, partant des limites de l'institution syndicale, identifia d'autres modèles de la collectivité. À côté de celle fondée sur l'existence préalable d'une personne morale collective, le syndicat, les juristes envisagèrent un type de collectivité moins formalisé, le « groupement », défini comme la base de la représentation des travailleurs dans la conciliation et l'arbitrage des nombreuses grèves qui se déroulaient en dehors de toute présence syndicale. Ils devaient composer enfin avec la conception de la collectivité comme agrégation d'engagements individuels volontaires, inhérente au monde du droit civil. La loi de 1919, en ajustant ces trois conceptions de la collectivité, fit du « groupement » le lieu d'action du syndicat. Elle orienta pour longtemps le devenir du mouvement ouvrier français, en ancrant l'activité syndicale dans le fonctionnement d'instances représentatives élues du personnel.