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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

l'existence d'une contestation sérieuse sur la validité des contrats d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94049

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

En 2007, Philippe X... résiliait plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de AXA (assurances habitation, multirisques agricole, matériel agricole, automobiles) et, par l'intermédiaire du Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200321

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins ; qu'elle est assurée auprès de la Mutuelle Areas Dommages (l'assureur) par un contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60331ba9a6a7178d5c2ef0bc

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Le tribunal de grande instance de Bordeaux, amené à statuer sur le litige existant entre madame [F] et son assureur, la SA Sagena, a, dans un jugement du 21 février 2011, considéré que le contrat 'multirisques

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519802fc178212f881a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La MACIF soutient également que l’action des époux [D] ne peut qu’être fondée sur la responsabilité contractuelle puisqu’ils sont liés à la MACIF par un contrat multirisque habitation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301231

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

cette société en qualité d'assureur multirisques des consorts X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300106

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2012), que Mmes X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont souscrit un contrat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Juger que le contrat multirisque immeuble n°54554493 est opposable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic, la société Gestion Transaction de France SA et à toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be28

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Monsieur B..., qui était assuré auprès de la Société GPA IARD au titre d'un contrat multirisques professionnels no 250 046 016 W, garantissant notamment le risque incendie, les risques annexes et prévoyant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300414

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

La Compagnie AXA FRANCE IARD ne conteste pas l'existence d'un contrat multirisque habitation incluant cette garantie au bénéfice de Madame X....

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Elle a souscrit un contrat 'multirisque habitation propriétaire non occupant' à effet au 12 novembre 2007 auprès de la société Générali IARD par l'intermédiaire du Cabinet Sculfort.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Axa France IARD Condamner la société Axa France IARD à garantir son assuré Espacil Habitat de l'intégralité des sommes susceptibles d'être mises à sa charge dans le présent sinistre au titre du contrat

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CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes des articles 1190 et suivants du code civil, 'dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [R] a fait l’objet d’une expertise médicale amiable dans le cadre d’un contrat multirisques accident de la vie souscrit auprès de la MATMUT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200339

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

est une cause de nullité du contrat d'assurance ; que c'est à la partie qui sollicite la nullité du contrat de prouver les éléments propres à établir les circonstances justifiant la nullité ; qu'en retenant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6e0f5e5278a79738e8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCI [Adresse 1] soutient que ces attestations portent sur un contrat multirisque professionnel du bâtiment et des travaux publics n° 13242401D001, alors que celle communiquée par la SARL Mille Renov

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e7065bbe450008b2cc24

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'ensuit qu'aucun acte interruptif ne peut être attribué à cette convocation qui n'est pas régulière contrairement à l'argumentation soutenue par la SA QBE.

Source officielle