AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque
Source officiellePage 24 sur 149
3ème Chbre Cab A3
69d7fe7fcdc6046d47af6d10
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.
Source officielle