Codes de loi français

Article 5

Toutes facilités sont données aux représentants du personnel de France Télécom siégeant au conseil médical national d'Orange en formation plénière pour exercer leurs fonctions.

Article R112-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la séance, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.

Article R524-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Après la clôture de chaque exercice, le directoire soumet au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle, l'inventaire et les comptes annuels, les documents prévus à l'article L. 521-3-1, et le cas échéant les comptes consolidés ou

Article 19

Il est institué une commission nationale consultative de l'enseignement privé agricole comprenant : Un membre du Conseil d'Etat, président ; Quatre représentants du ministre de l'agriculture ; Un représentant du ministre du budget ; Un représentant du

Article 18-1

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation

Article 4

Les groupes, l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, les sections et les sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ne

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 6 Convocations Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an.

Article 5

I. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Cette convocation leur est adressée au plus tard dix jours avant la date de la séance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception de la convocation.

Article R611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Les sections et leur délégation permanente se réunissent sur convocation du président.

Article 4

Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet connaissance des dates des épreuves dès leur inscription.

Article 3

Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation). Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).

Article R142-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

La requête est jointe à la convocation. II.

Article 113-51

Les fonctionnaires actifs de la police nationale en congé de maladie répondent strictement à toute convocation des médecins désignés par l'administration.

Article R212-7-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, sur le même ordre du jour, à une nouvelle convocation de la commission.

Article 5

La commission se réunit trimestriellement sur convocation du président.

Article R312-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

La commission se réunit sur convocation de son président.

Article 53

Les tarifs d'honoraires des médecins agréés et les conditions de rémunération et d'indemnisation des membres des conseils médicaux prévues au présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé

Article R743-139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 48

Une copie de la lettre est adressée au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, et au procureur général près

Article R611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.