Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2024), la société civile immobilière Belgian Company (la SCI), propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat

l'expropriée) par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la société Avenir développement GPSEA aménagement, d'un lot lui appartenant dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

Par acte du 31 décembre 2010, publié le 19 août 2011, le règlement de copropriété a été modifié à l'initiative de la SCI Camino Azul, afin de diviser les lots n° 1 et 2, dont elle était restée propriétaire

de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; que si, lorsque l'expropriation porte uniquement sur des parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble soumis au régime de la copropriété

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean A... coupable d'abus de confiance et de faux par établissement de fausses factures ; "aux motifs qu'en sa qualité de syndic de copropriété

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Local Invest 1, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété

pourvoi : Attendu que les époux X..., bénéficiaires d'un plan de redressement en cours d'exécution, ont demandé l'ouverture d'une nouvelle procédure en invoquant l'aggravation des charges de la copropriété

La cour relève de façon liminaire que la SCI Europe Expansion en ne produisant pas au débat le règlement de copropriété, pourtant établi selon son titre de propriété le 24 novembre 1975, ne rapporte pas

X..., - dire n'y avoir lieu à ce qu'elles assument les frais de régularisation du règlement de copropriété de l'immeuble et les sommes dues par M.

SCIC en réparation ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la délibération de l'assemblée générale de la copropriété

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), la SCI Danjou (la SCI) est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, soumis au statut de la copropriété, dont un jugement irrévocable

X..., copropriétaire dans l'immeuble ..., assigné par le Cabinet Loiselet-Daigremont en paiement de sa quote-part des charges de copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1987) de l'avoir

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, dans un immeuble en copropriété

pourvoi formé par Mme Jeanne Z..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme La Copropriété

.; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1994), statuant en référé, que la SCF, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, la Résidence Sunset, et la

et 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'arrêt attaqué, qui reconnaît que l'incorporation des dix parkings (lots 46 à 55) au local commercial 56 (nouveau lot 115) contrevient au règlement de copropriété

des copropriétaires en annulation de délibérations adoptées par l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires a sollicité reconventionnellement le paiement de charges de copropriété

[K] [L] (ci-après les consorts [L]) sont propriétaires indivis de deux chambres de service à savoir les lots de copropriété n° 120 et n° 130 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] dont ils ont hérité