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394 748 résultats pour « cour de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101202

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ff

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff30

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., était intervenu après l'expiration de la période d'essai, la cour d'appel statuant sur renvoi après cassation a énoncé que si le contrat, rompu le 3 mai 1979, stipulait une période d'essai d'un mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200509

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient, dès lors, de dire si la cour d'appel, saisie sur renvoi après cassation, a commis ou non un excès de pouvoir. Examen du moyen Énoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412da4

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

d'appel, statuant sur renvoi après cassation (arrêt chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2001 arrêt n° 2687 F-D, pourvoi n° M 99-44.060) a énoncé que l'employeur rapporte la preuve qu'il

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423228

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2M Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 juin 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt du 12 septembre

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5288c

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

pas le congé annuel et condamner l'Association à leur payer une somme à titre de contrepartie pécuniaire pour les jours de congés perdus, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, retient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200387

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. 4. Le 12 avril 2022, M. [U] a saisi la juridiction de renvoi.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037aa

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

renvoi après cassation, a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Causse Walon contre le jugement qui avait statué sur la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202085

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'appel ayant, sur renvoi après cassation, condamné la banque au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b30

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, après avoir qualifié les faits reprochés à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53094

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 17 décembre 1997, arrêt n° 4918 D), énonce, notamment, qu'à partir du 5 juin 1992, l'employeur n'a fait aucune difficulté pour réintégrer l'intéressé dans un

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00546

Cassation

12 janvier 2007

12 janvier 2007

d'appel sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 17 mai 2001, Bull. 2001, n° 97), que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200026

Cassation

10 janvier 2008

10 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de maintenance et de tuyauterie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bf7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X... diverses sommes en application du statut, la cour d'appel statuant sur renvoi après cassation a énoncé que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200882

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

d'appel a méconnu les articles 656, 917, 1036 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Alors en tout état de cause qu'en cas de renvoi après cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ef6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Indosuez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101127

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Cass. 1° civ. 21 mars 2006 pourvoi n° 04-19. 195), a déduit l'existence du prêt de ce que Mme X... ne contestait pas que le montant en avait été déposé sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M.

Source officielle

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