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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101202
27 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement
soc
613720f9cd580146773eff30
28 juin 1989
X..., était intervenu après l'expiration de la période d'essai, la cour d'appel statuant sur renvoi après cassation a énoncé que si le contrat, rompu le 3 mai 1979, stipulait une période d'essai d'un mois
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200509
21 mai 2026
Il convient, dès lors, de dire si la cour d'appel, saisie sur renvoi après cassation, a commis ou non un excès de pouvoir. Examen du moyen Énoncé du moyen 5. M.
61372425cd58014677412da4
12 mai 2004
d'appel, statuant sur renvoi après cassation (arrêt chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2001 arrêt n° 2687 F-D, pourvoi n° M 99-44.060) a énoncé que l'employeur rapporte la preuve qu'il
cr
61372620cd58014677423228
10 mars 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2M Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 juin 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt du 12 septembre
6079b1919ba5988459c5288c
7 octobre 1998
pas le congé annuel et condamner l'Association à leur payer une somme à titre de contrepartie pécuniaire pour les jours de congés perdus, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, retient
ECLI:FR:CCASS:2026:C200387
16 avril 2026
Par un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. 4. Le 12 avril 2022, M. [U] a saisi la juridiction de renvoi.
613722f0cd580146774037aa
24 octobre 1997
renvoi après cassation, a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Causse Walon contre le jugement qui avait statué sur la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202085
5 décembre 2019
d'appel ayant, sur renvoi après cassation, condamné la banque au profit de M.
6079b19a9ba5988459c52b30
20 janvier 1998
d'appel, statuant sur renvoi après cassation, après avoir qualifié les faits reprochés à M.
6079b1ae9ba5988459c53094
13 mars 2001
, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 17 décembre 1997, arrêt n° 4918 D), énonce, notamment, qu'à partir du 5 juin 1992, l'employeur n'a fait aucune difficulté pour réintégrer l'intéressé dans un
pl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00546
12 janvier 2007
d'appel sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 17 mai 2001, Bull. 2001, n° 97), que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200026
10 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de maintenance et de tuyauterie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre
6079b1579ba5988459c51bf7
16 janvier 1991
X... diverses sommes en application du statut, la cour d'appel statuant sur renvoi après cassation a énoncé que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200882
27 juin 2019
d'appel a méconnu les articles 656, 917, 1036 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Alors en tout état de cause qu'en cas de renvoi après cassation d'un
613722e6cd58014677402ef6
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Indosuez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2008:C101127
13 novembre 2008
d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Cass. 1° civ. 21 mars 2006 pourvoi n° 04-19. 195), a déduit l'existence du prêt de ce que Mme X... ne contestait pas que le montant en avait été déposé sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141
2 décembre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M.
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