a violé les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) que la cour d'appel ne pouvait exclure la faute de la société Sacilor et considérer qu'elle était étrangère aux défauts de mise en oeuvre

de l'entrepreneur l'exécution des travaux; que, pour condamner néanmoins la société Jeu de scène à réparer les désordres dont elle avait expressément relevé qu'ils étaient dus à un défaut de mise en oeuvre

et de l'architecte, qui engageait ainsi sa responsabilité en cas d'utilisation d'un béton inadapté ; qu'en retenant que la société X..., maître d'oeuvre, et M.

générale dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre dudit mémoire définitif.

"les droits d'auteur" lui revenant en raison de l'exploitation de ses oeuvres ; Attendu qu'à l'appui de cette décision, l'arrêt énonce que Mme Z... avait accepté de céder à la société IPAC ses droits

intermédiaire non agréé, pour la mise en vente des produits en cause le 16 juillet 1985 et qu'une interdiction soit prononcée pour l'avenir ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'en mettant en oeuvre

[U] fait valoir qu'il dispose des compétences nécessaires en matière d'électricité et de maîtrise d'oeuvre, justifiant son inscription dans ces spécialités.

X... ne remplissait pas les conditions de mise en oeuvre des polices d'assurance et de les avoir condamnés à payer une certaine somme au titre du contrat de prêt et au titre de solde débiteur du compte

elle y était invitée, si l'intéressé, en sa qualité de truquiste chargé d'intervenir dans le temps de la diffusion au public de l'émission "zapping zone", devant des visiteurs n'éxécuterait pas une oeuvre

émis une garantie relative à l'acompte versé par le maître de l'ouvrage, et la Westminster Bank lui a délivré une contre garantie ; que la PCEP ayant demandé à la National Bank of Yemen de mettre en oeuvre

D..., intitulée « Assurance du maître d'oeuvre », stipulait que « le maître d'oeuvre est assuré en garantie décennale (ou biennale suivant le type d'ouvrage) auprès de la compagnie suivante : annexe 2.

Z..., auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme G..., avait conclu avec la société Productions et éditions Paul B...

, la société Habiter autrement a conclu avec Mme [O], à laquelle a succédé la société Atelier [O] architectes et associés (la société Atelier [O]), et la société [C] [I]-[K] un contrat de maîtrise d'oeuvre

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société de maîtrise d'oeuvre une somme au titre du solde d'honoraires et de rejeter sa demande en résiliation du contrat aux torts de celle-ci,

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de contrefaçon d'oeuvre

moyen : 1 / que la contrefaçon par reproduction n'est caractérisée que dans la mesure où se trouvent repris, dans le produit prétendument contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre

rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article 395 du Code de procédure pénale, la garde à vue ne constitue pas un préalable nécessaire à la mise en oeuvre

fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 11 mars 1957, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l'oeuvre