X... selon décision du 28 juillet 2003 pour "assistance d'un prévenu devant le tribunal correctionnel avec débat sur la détention jusqu'à la fin de l'instance" ; que la SCP a adressé à M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 24 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

[R] devant le tribunal correctionnel après avoir estimé que certains éléments factuels « constituent des charges suffisantes qui méritent d'être débattues devant le tribunal correctionnel », sans

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 Mme [I] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue par l'article L. 480-4 du même Code, la juridiction correctionnelle

intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2019 où étaient présents : M.

- La société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de France, - La société civile immobilière Monts-en-Vexin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts

Z... s'était débattu violemment lors de son interpellation et qu'il avait eu des difficultés à le maîtriser, La Cour relève cependant que, en l'absence d'audition de collègues de la partie civile et de

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est établi par un certificat médical versé aux débats

L..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : Président de Chambre M.

Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 218 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un véhicule de transport

Gérard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé et infractions à la

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2004, qui, pour établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact, l'a condamné à 6 mois

E..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.