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8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le maire de la commune de Coimères a implicitement refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

qui se substitue à la déclaration de détachement normalement prévue pour les salariés détachés.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112719_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la décision doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1923994_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une décision du 11 juin 2014, la ministre de la culture et de la communication a confirmé qu'il était mis fin, de manière rétroactive, à son détachement à compter du 30 septembre 2013.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2001131_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une décision du 11 juin 2014, la ministre de la culture et de la communication a confirmé qu'il était mis fin, de manière rétroactive, à son détachement à compter du 30 septembre 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902129_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'autorisant à occuper les fonctions de directrice générale qui est une décision pécuniaire sans avoir préalablement mis fin au détachement de l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010493_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, Mme A demande l'annulation de la décision du 1er juillet 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604363

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

, a été rémunérée à demi-traitement pour les mois d'avril et mai 2007 pendant lesquels elle était en congé de maladie ; qu'il a été mis fin à son détachement par arrêté du Premier ministre du 29 mai 2007

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

, étaient munis des certificats A1 permettant de présumer la régularité du détachement, en troisième lieu, le manquement à son obligation de vigilance a déjà été sanctionné par une amende administrative

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100071_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fin à ses fonctions au sein du service d'anesthésie réanimation et a enjoint au président du gouvernement de prendre une nouvelle décision sur sa situation ; - le directeur du centre hospitalier du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719597

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X..., la décision en date du 16 juin 1981 par laquelle le directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-le-Tampon a mis fin aux fonctions de stagiaire des services intérieurs de celui-ci, 2° rejette la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525604_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009255_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01461_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Au nombre des faits de harcèlement moral alors dénoncés par Mme C..., figure la décision du 12 janvier 2016 mettant fin à son détachement dans l’emploi fonctionnel d’adjointe au chef du CIC, annulée de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative compétente refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un tel événement, de se prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par une décision du 28 mars 2024, le département de Seine-et-Marne a de nouveau informé M. A qu'il mettait fin à son contrat de jeune majeur à compter du 3 avril 2024. 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229361

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

A tendant aux mêmes fins que sa demande par les mêmes moyens ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009256_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

des documents obligatoires portant sur le détachement des salariés de l'entreprise Metales y Muebles Especiales SL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

provisoire : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 2 février 2023 mettant fin à sa prise en charge par le conseil départemental du Val-de-Marne ; 2°) enjoindre au conseil départemental

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007664626

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

mettant fin à compter du 16 septembre 1975 à ses fonctions auprès de la mission universitaire et culturelle française au Maroc, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce que cette demande

Source officielle

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