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77 776 résultats pour « décision de suppression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100530_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100531_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100533_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100534_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100537_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100538_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100539_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100540_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100541_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100519_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que la procédure d'AMEL n'est soumise à aucune contrainte juridique particulière, qu'il pouvait librement étendre le périmètre de l'AMEL à l'intégralité de la zone d'initiative publique, que la décision

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60332192fe5a2d930e1d3a46

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Par courrier, en date du 4 avril 2008, Madame [K] saisissait la Commission de recours amiable d'une contestation de la décision, de suppression de la pension de réversion et de celle relative à l'indu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur invoque par conséquent une suppression du poste de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0dd

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [H] [J] épouse [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 25 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207c2cdc6046d47d25994

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les décisions prises par la [6] les 5 et 7 février 2020 de suppression de l'ASPA à compter du 1er janvier 2018 et de remboursement d'un indu de 21 230 euros sont dès lors mal fondées et doivent également

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cependant la décision du 17 décembre 2021 a confirmé la décision du 17 juin 2020 en tant qu’elle refuse la reconnaissance de l’imputabilité au service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616393ffec3936ac10a09f45

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juillet 2010 N° de rôle : 09/02185 S/appel d'une décision

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

A..., la décision a été prise par l'assemblée départementale de faire réaliser le sondage ; que figurent ensuite dans une note interne de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

régime indemnitaire dont elle bénéficiait avant sa mutation, et a demandé à la commune nouvelle de retirer l'arrêté du 26 avril 2018 en raison de son illégalité, ce que n'a pas fait le maire ; - les décisions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a202e4cfa010008a2d73b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

homologation des conclusions de l'expertise du docteur [O], de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Montbéliard - confirmer sa décision

Source officielle

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