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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100530_20231012
12 octobre 2023
lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision
ORTA_2100531_20231012
ORTA_2100533_20231019
19 octobre 2023
ORTA_2100534_20231019
ORTA_2100537_20231019
ORTA_2100538_20231019
ORTA_2100539_20231019
ORTA_2100540_20231019
ORTA_2100541_20231019
ORTA_2100519_20231012
3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
lors que la procédure d'AMEL n'est soumise à aucune contrainte juridique particulière, qu'il pouvait librement étendre le périmètre de l'AMEL à l'intégralité de la zone d'initiative publique, que la décision
Sécurité sociale
60332192fe5a2d930e1d3a46
19 septembre 2017
Par courrier, en date du 4 avril 2008, Madame [K] saisissait la Commission de recours amiable d'une contestation de la décision, de suppression de la pension de réversion et de celle relative à l'indu.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2fd
18 mai 2022
L'employeur invoque par conséquent une suppression du poste de M.
Chambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0dd
6 janvier 2025
Madame [H] [J] épouse [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 25 octobre 2023.
Pôle 6 - Chambre 13
696207c2cdc6046d47d25994
9 janvier 2026
Les décisions prises par la [6] les 5 et 7 février 2020 de suppression de l'ASPA à compter du 1er janvier 2018 et de remboursement d'un indu de 21 230 euros sont dès lors mal fondées et doivent également
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
Cependant la décision du 17 décembre 2021 a confirmé la décision du 17 juin 2020 en tant qu’elle refuse la reconnaissance de l’imputabilité au service.
Chambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f45
22 octobre 2010
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juillet 2010 N° de rôle : 09/02185 S/appel d'une décision
cr
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
A..., la décision a été prise par l'assemblée départementale de faire réaliser le sondage ; que figurent ensuite dans une note interne de M.
2ème chambre
DTA_2300718_20241119
19 novembre 2024
régime indemnitaire dont elle bénéficiait avant sa mutation, et a demandé à la commune nouvelle de retirer l'arrêté du 26 avril 2018 en raison de son illégalité, ce que n'a pas fait le maire ; - les décisions
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
homologation des conclusions de l'expertise du docteur [O], de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Montbéliard - confirmer sa décision
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