Mme [O] sera donc déboutée de sa demande et la décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

et ordonné la compensation entre les sommes dues par chacune des parties ; AUX MOTIFS QUE « la Cour considère qu'au regard des éléments soumis à elle pour critiquer la décision des premiers juges, en

La décision des premiers juges sera infirmée.

IL RESULTAIT CLAIREMENT DES MOTIFS DE CETTE DECISION QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE SIMPLE ERREUR MATERIELLE ET QUE LA REPRISE ETAIT EN REALITE ACCORDEE AU PROFIT DE CHANTAL ; QU'EN STATUANT COMME ELLE

demandes nouvelles peuvent être formées valablement en matière prud'homale devant la cour d'appel, c'est à la condition que sa saisine ait eu lieu en vue de la réformation ou de l'annulation de la décision

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre. * sur la remise des documents La société devra remettre à M.

de la Gironde ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance d'une requête en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier

de la Gironde ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance d'une requête en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier

de la Gironde ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance d'une requête en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier

de la Gironde ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance d'une requête en prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier

D'APPEL AURAIENT PORTE ATTEINTE AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR LA DECISION INTERPRETEE, LAQUELLE, AYANT ELEVE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS AURAIT, CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS

La société ECB conteste la décision du premier juge qui a ordonné la mainlevée partielle des saisies-attributions en date des 12 mars et 2 avril 2021 s'agissant des intérêts calculés antérieurement au

saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé la décision

Considérant que la décision des premiers juges mérite confirmation.

pénal peuvent être prononcées à titre de peine principale ; Attendu qu'après avoir déclaré le prévenu coupable d'avoir construit sans permis 2 hangars, la juridiction du second degré, confirmant la décision

Y..., ce dernier l'a assigné afin notamment d'obtenir la résolution du contrat litigieux ; Attendu que pour faire droit à ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la décision des premiers juges doit

n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé que les éléments nouveaux produits en cause d'appel n'étaient pas de nature à remettre en cause la décision

La décision des premiers juges sera réformée de ce chef.

contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que ne peut être reçu, indépendamment de la décision

La décision des premiers juges sera donc infirmée de ces chefs.