bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public prévue au II de l'article 5 et la justification des variations par rapport à la situation existante ; 6° Des annexes explicatives développant, pour chaque compte spécial, le montant du découvert

Article 221-III/21

—

ont été rassemblées et ont endossé leur brassière de sauvetage. .2 sauf si les radeaux de sauvetage prescrits au paragraphe 1.5.1 sont arrimés dans un emplacement permettant de les transférer aisément d'un bord à l'autre au même niveau du pont découvert

Article Annexe 5

—

Accueillir un élève en CHAM L'admission en classe à horaires aménagés résulte d'un choix des élèves et des familles après un processus de découverte des activités spécifiques, des engagements nécessaires et des contraintes liées à la poursuite de ce parcours

Article 6

—

exploitants d'ouvrages situés dans ou à proximité de cette emprise ; d) Les formulaires de déclaration préremplis ; e) Le cas échéant, les tracés en position géoréferencée des ouvrages souterrains non démantelés arrêtés définitivement et ceux des ouvrages découverts

Article 53-1

—

Les erreurs détectées au fichier immobilier imputables aux agents des services de la publicité foncière sont rectifiées dès leur découverte.

Article 233-7.05

—

Les parties métalliques découvertes de l'équipement électrique qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais qui sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à la coque) sauf : L'administration peut exiger

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

1 du code général des collectivités territoriales ; 6° Restreindre la circulation des personnes et des biens en provenance ou à destination d'une zone qui fait l'objet de mesures de surveillance, de prévention ou de lutte ou dans laquelle a été découverte

Article R554-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

De recueillir, enregistrer et mettre à jour les coordonnées des exploitants des ouvrages mentionnés à l'article R. 554-2 et les zones d'implantation de ces ouvrages ainsi que, le cas échéant, les relevés topographiques d'ouvrages non identifiés découverts

Article 1728

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 68

Code général des impôts

d'avoir à le produire dans ce délai ; b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte n'a pas été déposé dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; c. 80 % en cas de découverte

Article L1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

Le terme “ programme de recherche ” désigne un ensemble d'activités de recherche organisées en vue de faciliter et d'accélérer les découvertes dans un domaine scientifique déterminé, défini par un organisme exerçant des activités de recherche ou en assurant

Article 9

—

N'entrent pas dans la durée prise en compte pour le calcul de la bonification les périodes correspondant à des absences irrégulières d'une durée supérieure à huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou blessures hors service, les

Article 30

—

Toute personne intéressée qui, ayant publié son propre droit, prouve qu'elle a subi un préjudice à raison soit du défaut de publication avant l'expiration du délai légal, soit de la publicité incomplète ou irrégulière d'un des actes visés aux 3° à 9°

Article 10 A

—

Les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières sont nuls.

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

ces derniers, dans le cadre de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ; i) Et, en général, chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

subordonnée son adhésion, s'il n'a pas commencé son activité dans un délai de douze mois à compter de son adhésion, s'il n'exerce plus son activité depuis au moins six mois ou s'il a obtenu l'adhésion par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

A compter du 1er janvier de l'année suivant la promulgation de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 précitée, le bénéfice agricole afférent aux terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération est diminué d'un quart

Article Annexe 1

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Procédure en cas de découverte d'un article prohibé Ce chapitre doit comprendre a minima les procédures relatives à : - réunions périodiques, à la demande, comptes-rendus, … ; 9.

Article 2

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contenant notamment des traces d'hydrogène sulfuré ; - digestat : résidu liquide, pâteux ou solide issu de la méthanisation de matières organiques ; - effluents d'élevage : déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes

Article Annexe I Bis

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côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue Bourguignon ** ou pot au feu ** Poitrine (gros bout, milieu, tendron) en mélange avec d'autres morceaux, plat de côte découvert

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