Codes de loi français

Article 24

Le conseil d'administration ne peut siéger que si la moitié de ses membres titulaires sont présents ou représentés soit par leurs suppléants respectifs, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, par un autre membre du conseil d'administration titulaire ou

Article 8

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. " Le mandat des représentants des départements expire à l'occasion du renouvellement

Article 11

Il est composé du directeur du centre ou de son suppléant désigné par lui, président du bureau, et de deux électeurs non candidats, choisis par le directeur du centre sur une liste établie par les candidats, à raison d'un électeur par candidat.

Article 26

Cette commission est composée de la façon suivante : le président de la commission nationale paritaire du personnel communal, président, deux maires titulaires et deux maires suppléants, ainsi que deux représentants titulaires et deux représentants suppléants

Article 2

DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ecole nationale de l'aviation civile 10 10 10 10

Article 2

La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REPRESENTANTS de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires

Article 4

' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants

Article 4

Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux cinquième et sixième alinéas de l'article R. 6152-325 du code de la santé publique sont des directeurs, des directeurs adjoints et des présidents ou des membres des commissions médicales d'établissement

Article 8

Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par le conseil départemental, des membres du conseil

Article 33-4

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'orientation représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Article R144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

courir dans les conditions suivantes : 1° Si le membre à remplacer représente l'Etat ou a été nommé en raison de ses compétences, il est remplacé dans les conditions prévues pour sa nomination ; 2° S'il représente les salariés, il est remplacé par son suppléant

Article D452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 94

Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative mentionnés au 2° de l'article L. 452-6 sont nommés par le ministre chargé des affaires étrangères, qui peut également nommer un suppléant.

Article R814-30-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une commission d'instruction composée de deux membres, dont l'un en tant que rapporteur, parmi les titulaires et les suppléants

Article L4321-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72

Lorsqu'un membre vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant.

Article 3

Chaque administrateur est remplacé en cas d'empêchement par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

Article 1

sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article 1

Commission administrative paritaire nationale n° 2 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général.

Article 15

Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Article 5 bis

Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.

Article 5 bis

Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant.