moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme X..., pour des motifs pris de la violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, d'un défaut

: Attendu que la société GSF Atlantis fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1997) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée du reçu pour solde de tout compte, en invoquant une dénaturation

Michel X..., directeur de département à la société Gazomat, d'avoir écarté l'application des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail et apprécié en conséquence l'indemnisation du salarié

cassation, pris de la violation des articles 404, 406, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les consorts X... et pris de la violation des articles 372 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, des articles 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[B], la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait de

X... énonçait dans ses conclusions d'appel que son départ à la retraite résultait de l'attitude ingrate de son employeur qui, par l'intégration dans son secteur de vente d'un réseau de vente parallèle,

2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

qualité de magasinier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 17 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration du salarié et, à défaut

du 16 novembre 1987, était purement interne à la CRAMCO et ne pouvait équivaloir à une notification de décision faite à la mutuelle ; qu'il en résultait qu'elle ne pouvait constituer le point de départ

X... s'était engagé par son contrat de travail sur un motif à atteindre, que cet objectif était donc contractuel et que sa non-réalisation entraînait son licenciement justifié, la cour d'appel a dénaturé

Code civil ; alors que, d'autre part, il résulte de la note susvisée que les avis de mise à disposition ne devaient être transmis que lorsque la totalité du matériel était disponible sur le quai de départ

définitif le 28 novembre 1988 ; que, par suite, en décidant d'ôter tout caractère fautif à ce départ au motif inopérant que, dès le 1er décembre 1988, Mme X... avait présenté une requête en divorce alors

d'incompétence du conseil de prud'hommes, au profit du tribunal de commerce alors, selon le moyen, qu'en affirmant qu'il avait reconnu être le gérant de fait de la société Recup, la cour d'appel a dénaturé

X... a invoqué la nullité de son engagement pour défaut de prix ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 1995), d'avoir déclaré nulle la promesse, alors, selon le

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Ardeeff et Carrel faisait valoir que le contrat de bail initialement conclu entre M.

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que la Scea [Adresse 8] faisait valoir dans ses conclusions qu'entre 2012 et 2015, avant le départ à la retraite de M.