CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 222 résultats pour « désordre affectant des éléments d'équipement (gaines d'évacuation des gaz brûlés des chaudières) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16
terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments
Article R557-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
robinets et autres accessoires le cas échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports ; b) Les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries, les conteneurs à gaz
Article D2224-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76
portant sur : a) Ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau, de gestion de la clientèle et de développement de l'utilisation du réseau ; b) L'accès des tiers au réseau ; c) Sa connaissance des ouvrages de distribution publique de gaz
Article R3125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
Article L445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article CO 71
Avant toute autorisation d'ouverture ou quand, après avis de la commission locale de sécurité, des signes de désordre le justifient, le maire peut demander que des essais de résistance mécanique des diverses parties de la construction soient effectués
Article CH 17
. - L'éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.
Article Tableau n° 25 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières
Article R224-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75
Sur demande motivée de l'exploitant d'une chaudière, le préfet peut, après avis de la direction régionale chargée de l'énergie, accorder une dérogation à l'application de tout ou partie des dispositions des articles R. 224-23 à R. 224-28, en cas d'expérimentation
Article CH 37
L'une de ces gaines doit déboucher à la partie basse du local, l'autre à la partie haute. Les débouchés extérieurs de ces gaines doivent se faire, si possible, sur des façades opposées des bâtiments.
Article L445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
Les garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel ont valeur de certification de l'origine renouvelable du gaz concerné et prouvent à un client final raccordé à ce réseau la part ou la quantité de gaz renouvelable que contient
Article L447-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article L521-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45
L'ensemble de ces éléments constitue la rémunération de l'associé coopérateur. II.
Article L445-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11
Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.
Article L232-23-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
individuels, la fédération compétente ou l'organisateur annule les résultats individuels obtenus lors de la compétition par le sportif auteur de la violation avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait de médailles, points, prix et gains
Article Annexe I
Isolement du réseau de collecte Des dispositifs (vannes, obturateurs pneumatiques ou mécaniques…) permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site l'écoulement accidentel de gaz
Article L453-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 87
Tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz naturel liquéfié et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel élabore et rend publiques les prescriptions techniques fixant les
Article L445-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 85
Il ne peut être émis plus d'une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel pour chaque unité de gaz produite et injectée dans le réseau de gaz naturel correspondant à un mégawattheure.
Article L1332-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 28
Pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d'information, le Premier ministre peut décider des mesures que les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 doivent mettre en œuvre.
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à grande circulation.
Page 24 · 12 222 résultats