subi dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il lui appartenait de rechercher, comme il lui était demandé

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les classifications qui lui étaient appliquées étaient conformes à ses fonctions effectives au sein de la société et de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts

niveau II à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande nouvelle de classification de chef de cuisine de niveau

de requalification de classification et des demandes de salaires afférentes ; - débouté Madame [Y] de ses demandes relatives aux congés payés ; - débouté Madame [Y] de ses demandes de dommages intérêts

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur

comme établissement de soins de suite et de réadaptation, ne faisait pas partie des pièces requises pour l'instruction de sa demande, . et la classification de l'établissement en soins de suite et de

L'employeur soutient que cette baisse dans la classification aurait été réalisée à la demande de la salariée et souligne que la salariée n'a émis aucune contestation avant la fin de son contrat de travail

licenciement, 556, 18 € à titre de complément de congés payés, 1. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande

X..., engagé le 2 avril 2002 par la société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 3°/ qu'en relevant, pour débouter Mme [P] de ses demandes

Par la suite, Jean Marc Z...a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER, pour formuler diverses demandes tenant à sa classification, à des rappels de salaires et à des dommages et intérêts en relation

Pour déclarer irrecevables les demandes additionnelles, l'arrêt énonce que la demande nouvelle de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur présentée en cours de procédure devant les premiers juges

tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes afférentes

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité ; Attendu que la CPAM fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[V] du jugement rendu par le Conseil des prud'hommes de Créteil le 2 février 2007 notifié par lettre datée du 22 février suivant qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes relatives à sa classification

C... qui revendique la classification au coefficient 270, niveau 4, échelon 2, de rapporter la preuve des fonctions réellement exercées, en rapport avec la classification demandée ; qu'en l'espèce, il