des clients" développés par le salarié durant trois ans ; que, le 18 janvier 2010, le salarié a signé un document selon lequel il reconnaissait avoir demandé à son employeur de le licencier pour manque

D... et 13 autres salariés ont demandé l'attribution de jours de congés payés supplémentaires; que les employeurs ayant refusé d'accéder à cette demande, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

L'affaire a été rétablie à la demande du conseil de Monsieur [S] [V] le 12 septembre 2018.

Le salarié est délégué syndical. 2.

nombre d'agents contractuels relevant de la direction départementale de la Poste de Haute-Corse ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande

en paiement de la somme de 80 000 euros et sur la demande de M.

tirée de la prescription de la demande du salarié au titre de la violation de l'obligation de sécurité et a condamné la société au paiement de dommages-intérêts de ce chef.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les lois du 21 juillet 1909 et 11 juillet 1953, les décrets des 1er juin 1950, 9

Par jugement du 21 juillet 2017, la demande du salarié en requalification de son contrat de travail le liant à la société Le Cied en contrat à temps plein a été rejetée. 4.

Après avoir saisi, le 12 novembre 2015, la juridiction prud'homale de diverses demandes, le salarié a formé en dernier lieu des demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.

du salarié, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, retient que le salarié n'a saisi la juridiction prud'homale que d'une demande tendant à réparer la perte de l'indemnisation de l'accident du

: Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour dire les licenciements sans cause réelle et sérieuse et rejeter les demandes des salariés au titre d'un licenciement nul,

Le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande du salarié tendant à la nullité de la rupture de la période d'essai en ce qu'elle reposait sur une discrimination fondée sur son orientation

du 13 mars 2018 en ce qu'il a débouté le salarié de la totalité de ses demandes, en tout état de cause, - déclarer irrecevables car prescrites les demandes du salarié, - débouter le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du mémoire en défense soulevée par le demandeur au pourvoi : Attendu que le mémoire

X..., ancien salarié de la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire condamner la CAPEB au paiement de

sur les affaires réalisées, a démissionné en août 1989 ; que l'employeur a engagé une action prud'homale pour lui réclamer le remboursement d'un trop perçu d'avances sur commissions ; que le salarié

L'AGS ayant rejeté la demande du salarié faite le 4 mars 2013 d'appliquer le plafond 13 de garantie pour la prise en charge de l'indemnité contractuelle de licenciement, ce dernier a saisi la juridiction

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Suite au refus du directeur de donner suite à cette demande, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation des sociétés composant l'UES à mettre en oeuvre l'enquête sollicitée