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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er octobre 2010.
Article R330
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
-Lorsqu'un juré se trouve hors d'état de subvenir aux frais de son déplacement, il est procédé conformément aux dispositions de l'article R. 134. "
Article 57-3
Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes par transport terrestre ou fluvial en provenance de ce pays vers la Guyane sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport
Article 6 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 76
. – Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application du I est majoré de 20 %.
Article L3161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 67
-Les opérateurs mentionnés au 1° de l'article L. 3161-1 s'assurent, selon une périodicité et dans des conditions définies par voie réglementaire, que les entreprises de transport public de personnes qui réalisent, par leur intermédiaire, un déplacement
Article R218-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
Le suivi de la formation initiale donne droit aux indemnités mentionnées à l'article R. 218-11 et au remboursement des frais de déplacement et de séjour selon la réglementation en vigueur applicable aux agents de l'Etat en mission à l'exclusion de toute
Article R142-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
Les honoraires dus au médecin consultant mentionné à l'article R. 142-16-1 ainsi que ses frais de déplacement sont réglés selon les tarifs fixés par arrêté des ministres respectivement chargés de la sécurité sociale, de la justice, de l'agriculture et
Article R331-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ; 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles
Article Rubrique 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50
Frais de déplacement et de mission
Article R1336-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements
Article L1214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
Les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ou dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice
Article L3131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90
Elle fait l'objet d'une information publique régulière pendant toute la durée de la menace sanitaire.
Article 3
Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence administrative sans changer de résidence familiale perçoivent la prime de restructuration de service si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente.
Article 2
L'agent en mission, en formation ou en stage pour le compte de l'administration est incité à recourir au voyagiste sous contrat avec les ministères sociaux pour l'organisation de ses déplacements, c'est-à-dire la réservation et l'émission de titre de
Les agents peuvent bénéficier du " forfait mobilités durables " à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal
Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de
Article D1432-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
Ils peuvent être remboursés des frais de transports et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils
Article D313-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels
Article D412-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 16
Les dispositions de l'article L. 411-2 sont applicables aux accidents survenus au cours de déplacements accomplis par la personne détenue conformément aux règlements pénitentiaires, pour se rendre au lieu du travail.
Article D341-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71
Les collaborateurs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 341-7 peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements assurés dans le cadre de leurs missions dans
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