MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexé 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Les Salicornes, demanderesse au pourvoi principal SUR L'ARRET DU 29 SEPTEMBRE

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Salicornes.

complicité de ce délit pour la seconde, les a condamnés à une amende de 5 000 francs chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Salicornes, demanderesse au pourvoi principal SUR L'ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant

d'une lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur à sa dernière adresse connue : Monsieur [U] [O] [Adresse 7] et au moyen d'une lettre simple au mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR DIT

à l'article L716-8 du code de la propriété intellectuelle, ne distingue pas entre saisie réelle ou saisie purement descriptive.

mineur de 15 ans, par ascendant légitime et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription de la présente condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

SOCOTEC a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Si ces conditions vous agréent, vous voudrez bien nous l'indiquer par retour et nous préciser le mode de financement du prix de vente.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° V 97-16.368 : Attendu que la société Sobesol et l'UAP font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Deromedi, alors, selon le moyen

Il en conclut que ce moyen sera écarté.

infractions à la législation sur les armes et à celle sur les stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen