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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
69739871cdc6046d476fbbb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette offre pour se prononcer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100340
22 mars 2012
22 mars 2012
confusion, préjudiciable à la société SDFA, conduisant la clientèle à considérer Mme Céline X... comme seule créatrice des produits ; qu'il convient, à cet égard, de se référer expressément à la description
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dès lors que cette demande a été notifiée après l'expiration de ce délai, le dossier était réputé complet en vertu des dispositions de l'article R. 423-22 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
et suivants du nouveau Code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe de la 3ème chambre 1ère section de ce Tribunal avant le 28 février 2007, sauf prorogation de ce délai
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un litige est survenu sur les conditions et délais d'exécution du contrat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307763_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
qu'aucun élément ne permet d'établir qu'elle aurait empêché la mutation de Mme M, et se prévaut de ses échanges de SMS avec cette dernière, de tels éléments ne sont pas de nature à remettre en cause la description
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au sujet précisément des incidences sur le site Natura 2000 voisin, le rapport de présentation comprend une description détaillée de la zone spéciale de conservation (ZSC), et indique que " Le secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notice PC 04 comprend une description de l’état initial du terrain, des caractéristiques des constructions qui doivent être démolies ainsi que du volume
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
Au cas d'espèce, la cour invite à se référer à la description que fait le premier juge des locaux et de la qualité de l'emplacement loué, situé dans un quartier populaire à population à faible revenu et
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
4 avril 2019
locaux qui bénéficient d'une accessibilité rapide par le train (gare de Montargis qui relie Nevers à Paris) et par voie routière (échangeur A 77 Paris-Nevers et A 19 Artenay-Sens) ; qu'il a fourni une description
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
5 avril 2001
Ensuite en ce qui concerne la contrefaçon de la marque n° 1.626.621 (bouteille habillée), la société intimée fait valoir qu'outre l'imitation des couleurs, la comparaison d'ensemble, et non détail par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
code : " A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l'acheteur communique dans les meilleurs délais
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il conteste l'avoir dessaisie et souligne qu'elle ne pouvait mettre un terme à ses obligations tant qu'un autre avocat ne s'était pas constitué pour la défendre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
8 octobre 2014
[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001231106
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Il a soumis à la Cour une copie d’une plainte qui contient une description détaillée des circonstances dans lesquelles il aurait été maltraité. 2. La version du Gouvernement 11 .
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
une « assurance avec vie à bord », c'est-à-dire d'obtenir une valeur à dire d'expert en vue de la souscription d'une police, et donc de procéder à une simple évaluation vénale du bateau avec une description
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844586
24 juillet 2019
24 juillet 2019
En vue de garantir la transparence et la non-discrimination, le cahier des charges contient la description détaillée des spécifications du marché et de la procédure à suivre par tous les soumissionnaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000798905
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Au terme de cette audience et après avoir obtenu un délai supplémentaire pour la présentation de sa défense, l'avocat des accusés déclara qu'il se retirait de l'affaire. 17.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD002543405
16 février 2010
16 février 2010
Une description détaillée des procédures pour la fixation et le paiement, par l'intermédiaire de la Commission centrale des dédommagements, des indemnités dues pour les immeubles nationalisés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD002621204
27 mai 2010
27 mai 2010
Le 29 mai 2002, faute de réponse dans le délai légal de soixante jours institué par l'article 23 § 1 de la loi n o 10, les requérants saisirent le tribunal départemental de Vâlcea
Source officiellePage 24 sur 683