La société Aviva ne justifie pas d'une cause étrangère au sens de l'article 36 susvisé, les difficultés invoquées avec l'architecte étant ni imprévisibles ni insurmontables.

compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement) et à l'indemnité de congés payés.

d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,

[F] les sommes suivantes : * rappel de salaire sur indemnité compensatrice de préavis : 6 104,54 euros brut ; * congés payés afférents : 610,45 euros brut ; * indemnité pour licenciement sans cause

de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Les grandes difficultés relationnelles que vous rencontrez avec l'équipe médicale perturbent fortement le bon fonctionnement de la Clinique et rendent difficile le travail en équipe et la concertation

la décision à intervenir, - condamner la SCP [M] [F] et [G] [X] anciennement dénommée SCP [M] [F] et [E] [H] [C] à lui payer la somme de 129 545,63 euros à titre de provision à valoir au titre de l'indemnité

Dans le cadre de la procédure en fixation des indemnités, la parcelle AC n° 2, expropriée, a été estimée, en valeur août 2003, sur la base d'un classement en zone II NA2, inconstructible en l'état faute

du préjudice subi du fait des défauts de la chose louée, de dire n'y avoir lieu à expertise, de majorer le montant de l'astreinte, de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité d'occupation

a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

de l'indemnité de départ versée par Total ; que la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de cette charge pour apprécier le montant de la prestation compensatoire n'a pas justifié sa décision au regard

L'intimé souligne que l'association a réalisé une partie des travaux et en a été indemnisée.

Au visa principalement des motifs suivants : La SCCV [Adresse 17] ne caractérise aucune cause étrangère qui l'aurait empêchée d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre ni aucune difficulté

[T] demande de réintégrer dans le calcul du salaire de référence servant à déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et l'indemnité de licenciement le montant

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur, à l'organisme concerné, du montant des indemnités de chômage éventuellement servies

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Les premiers juges ont fixé le montant de l'indemnité d'occupation à hauteur du montant du loyer contractuel.

la fixation du quantum de l'indemnité de licenciement, et ce qui peut découler de l'appréciation de l'existence et de l'incidence des fautes alléguées

A titre subsidiaire, la Société générale sollicite la réduction à de plus justes proportions du montant des indemnités susceptibles d'être octroyées à M. X....

L'indemnité d'éloignement (ou indemnité d'expatriation selon le contrat de travail) destinée à compenser les contraintes et les difficultés que le salarié peut rencontrer du fait de son expatriation hors

Le 29 septembre 2016, une réunion s'est tenue afin d'aborder les difficultés décrites dans le courrier.