force majeure ; que dès lors, en l'espèce, en confirmant le taux de l'astreinte définitive fixée par ordonnance de référé du 17 octobre 1991 sans rechercher comme il le lui était demandé si les difficultés

X..., tirées de difficultés de trésorerie et d'un manque de neige, ne sauraient suffire à justifier une bonne foi ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau

grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, alors selon le moyen, que pour justifier le licenciement consécutif à une compression et à des difficultés

Y..., hôtelier, par contrat à durée déterminée d'un an; qu'à la suite de difficultés économiques, l'employeur a proposé à l'ensemble de son personnel, en novembre 1992, de réduire le nombre d'heures de

le moyen, d'une part, il résulte de l'article 273 du Code civil qu'il appartient aux juges saisis d'une demande de révision de la prestation compensatoire d'apprécier le caractère intolérable des difficultés

Y..., les "difficultés rencontrées par ce dernier pour retrouver du travail après la cessation de ses activités par le groupe Drouot en raison de l'existence de la procédure pénale", après avoir expressément

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen ; que la salariée ne versait pas le moindre document aux débats démontrant qu'elle avait rencontré des difficultés

de nettoyage à une société extérieure et suppression des postes de valets et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés

X... sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la société Peugeot-Sodexa à lui verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que même en l'absence de difficultés économiques

à une certaine somme la liquidation de l'astreinte, alors « que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

s'abstenir de pratiquer la mesure d'exécution forcée contre la SCP à titre personnel, et à procéder personnellement à des investigations permettant de découvrir cette qualité, voire soumettre la difficulté

Pôle emploi des indemnités de chômage payées au salarié à la suite de son licenciement, dans la limite de trois mois, alors « qu'une perte d'exploitation significative de l'entreprise constitue une difficulté

Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, alors « que constitue une diffamation toute allégation ou imputation qui se présente sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté

Code de la sécurité sociale, ensemble le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires ; 2 ), subsidiairement que lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté

Total-Fina-Elf au paiement de certaines sommes en réparation du préjudice subi par la masse, alors, selon le moyen : 1 ) que la participation, directe ou indirecte, à la décision d'une société en difficulté

-O..., le directeur de la DIRECCTE, unité territoriale de Côte d'Or, a relevé l'existence de difficultés relationnelles entre Mme V...-O... et Mme T... et plus généralement entre Mme V...

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement ; que pour retenir l'existence de difficultés

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que des difficultés