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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376
28 mars 2018
Y..., qui exerçait les fonctions de directeur administratif et financier et directeur des ressources humaines et qui était notamment responsable de la paie, ne justifie pas ni même ne prétend avoir adressé
2ème chambre
DTA_2206444_20250723
23 juillet 2025
Par une délibération du 6 août 2021, elle a supprimé l’emploi de directeur administratif financier détenu par M.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
Michel X... a été salarié de la société ETABLISSEMENTS X..., depuis le 1er février 1959, comme chef comptable puis, à partir du 1er janvier 1975 comme Directeur Administratif et Financier.
61372471cd5801467741589f
23 février 2005
présentation de bilans inexacts, que ses critiques, mêmes vives, de la gestion de la société exprimées devant le personnel ou les tiers, étaient parfaitement fondées, de sorte qu'en sa qualité de directrice
613723b2cd5801467740d117
6 décembre 2000
Z..., engagé le 17 mai 1993 par la société Plastella en qualité de directeur administratif, a été licencié le 7 février 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai
6079b1799ba5988459c52476
27 mars 1996
X..., secrétaire général de la société CIS, a travaillé comme directeur administratif et financier de la Société nouvelle Sogee ; que, prétendant qu'il avait été licencié par cette dernière société, il
comm
6079d6839ba5988459c5bb1c
25 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE MINGEAUD, QUI ETAIT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR CARRETTA
6079b1049ba5988459c51059
24 mars 1988
X..., directeur administratif, des annulations de provisions avaient été passées au bilan provisoire de juin 1983 qu'elle avait préparé avant son départ en congés annuels ; que, mise à pied à titre conservatoire
61372176cd580146773f3f0e
27 février 1991
Y..., qui exerçait la fonction de directeur administratif, se soit comporté en gérant de fait de la société ; qu'elle a ainsi répondu, en les écartant, aux conclusions invoquées ; D'où il suit que le
cr
RIOM, en date du 21 juin 1994, qui, dans l'information suiviec/Jean X
61372573cd5801467741dd75
20 mars 1995
habilitée à cet effet par la loi, les statuts ou une délégation spéciale ; Attendu qu'en l'espèce, la déclaration de pourvoi contre l'arrêt susvisé a été faite par avoué au nom de "Luisa Y..., directeur
613720a9cd580146773ed18e
12 mars 1987
X... engagé le 16 septembre 1974 par la société Editions Salabert et devenu directeur administratif en 1978 a été licencié le 26 juin 1980 pour suppression de son poste ; qu'ayant demandé le 7 juillet
61372320cd58014677405c9d
16 juillet 1998
X..., directeur administratif de la société Heppner ; Attendu, cependant, qu'il n'est pas justifié que ce dernier, qui n'était pas le représentant légal de la société, ait reçu pouvoir régulier en vue
61372447cd580146774142b6
23 mars 2005
pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., au service de l'entreprise depuis 1978, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur
61372435cd58014677413947
17 décembre 2003
Y..., qui était directeur administratif salarié de la société, à payer les dettes sociales à concurrence de la somme de 737 211, 04 francs ; Attendu que pour condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262
3 mars 2021
U... dans ses responsabilités de directeur administratif et financier - contrôleur de gestion.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200268
10 février 2011
, reçue le 20 juin, soit 8 jours après l'interpellation de l'huissier saisissant, revêt un caractère tardif ; que le comité d'établissement invoque un motif légitime tenant à la nécessité pour son directeur
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007681202
16 janvier 1987
X..., ni même qu'il ait été salarié de l'association sportive ; Considérant que le poste de directeur administratif et financier créé en août 1983 est différent du poste de directeur sportif qu'occupait
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106956_20230922
22 septembre 2023
Mme B développe plusieurs griefs à l'encontre de la direction du CUEF estimant avoir subi son hostilité sans être indemnisée alors que son contrat a pris fin le 30 juin 2021 et que le directeur, la directrice
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
[Z] a été promu directeur administratif et financier, statut cadre, niveau II, échelon 2, moyennant une rémunération mensuelle brute de 49 000 francs (soit environ 7 500 euros).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
[B] [V] a été embauché, à compter du 4 septembre 1984, en qualité de directeur administratif et commercial, par la SICA des Viticulteurs de Guyenne transformée le 1er janvier 1995 en Société Anonyme au
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