CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y..., qui exerçait les fonctions de directeur administratif et financier et directeur des ressources humaines et qui était notamment responsable de la paie, ne justifie pas ni même ne prétend avoir adressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206444_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une délibération du 6 août 2021, elle a supprimé l’emploi de directeur administratif financier détenu par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Michel X... a été salarié de la société ETABLISSEMENTS X..., depuis le 1er février 1959, comme chef comptable puis, à partir du 1er janvier 1975 comme Directeur Administratif et Financier.

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741589f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

présentation de bilans inexacts, que ses critiques, mêmes vives, de la gestion de la société exprimées devant le personnel ou les tiers, étaient parfaitement fondées, de sorte qu'en sa qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d117

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Z..., engagé le 17 mai 1993 par la société Plastella en qualité de directeur administratif, a été licencié le 7 février 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52476

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., secrétaire général de la société CIS, a travaillé comme directeur administratif et financier de la Société nouvelle Sogee ; que, prétendant qu'il avait été licencié par cette dernière société, il

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb1c

Cassation

25 octobre 1976

25 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE MINGEAUD, QUI ETAIT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR CARRETTA

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51059

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

X..., directeur administratif, des annulations de provisions avaient été passées au bilan provisoire de juin 1983 qu'elle avait préparé avant son départ en congés annuels ; que, mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f0e

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Y..., qui exerçait la fonction de directeur administratif, se soit comporté en gérant de fait de la société ; qu'elle a ainsi répondu, en les écartant, aux conclusions invoquées ; D'où il suit que le

Source officielle
CC

cr

RIOM, en date du 21 juin 1994, qui, dans l'information suiviec/Jean X

61372573cd5801467741dd75

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

habilitée à cet effet par la loi, les statuts ou une délégation spéciale ; Attendu qu'en l'espèce, la déclaration de pourvoi contre l'arrêt susvisé a été faite par avoué au nom de "Luisa Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed18e

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

X... engagé le 16 septembre 1974 par la société Editions Salabert et devenu directeur administratif en 1978 a été licencié le 26 juin 1980 pour suppression de son poste ; qu'ayant demandé le 7 juillet

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X..., directeur administratif de la société Heppner ; Attendu, cependant, qu'il n'est pas justifié que ce dernier, qui n'était pas le représentant légal de la société, ait reçu pouvoir régulier en vue

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142b6

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., au service de l'entreprise depuis 1978, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413947

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y..., qui était directeur administratif salarié de la société, à payer les dettes sociales à concurrence de la somme de 737 211, 04 francs ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

U... dans ses responsabilités de directeur administratif et financier - contrôleur de gestion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200268

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

, reçue le 20 juin, soit 8 jours après l'interpellation de l'huissier saisissant, revêt un caractère tardif ; que le comité d'établissement invoque un motif légitime tenant à la nécessité pour son directeur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681202

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X..., ni même qu'il ait été salarié de l'association sportive ; Considérant que le poste de directeur administratif et financier créé en août 1983 est différent du poste de directeur sportif qu'occupait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106956_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme B développe plusieurs griefs à l'encontre de la direction du CUEF estimant avoir subi son hostilité sans être indemnisée alors que son contrat a pris fin le 30 juin 2021 et que le directeur, la directrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Z] a été promu directeur administratif et financier, statut cadre, niveau II, échelon 2, moyennant une rémunération mensuelle brute de 49 000 francs (soit environ 7 500 euros).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc5c25a97f0381f4f6b

Appel

4 février 2014

4 février 2014

[B] [V] a été embauché, à compter du 4 septembre 1984, en qualité de directeur administratif et commercial, par la SICA des Viticulteurs de Guyenne transformée le 1er janvier 1995 en Société Anonyme au

Source officielle

Page 24 sur 17937

← PrécédentSuivant →