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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X

61372389cd5801467740b128

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... exerçant au service du Crédit Lyonnais, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence au Caire et de représentant général au Moyen Orient, a conclu le 10 décembre 1993 une transaction concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895de

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

La société SIRCAM reproche à la salariée des insuffisances professionnelles caractérisées par : 1) Son comportement en tant que directrice d'agence : "Au cours de l'année 1998, votre attitude a

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par déclaration en date du 24 mai 2014, Mme [J] [H], engagée le 28-08-06 par la société devenue Ausy à compter du mois de juillet 2007, en qualité d'ingénieur affaire puis directrice d'agence à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01007

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

X..., des salariés qui étaient ses collègues, à l'agence de REIMS, M. Y... directeur d'agence, et M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effdb

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

fausse application l'article L. 241 du même code ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le décret du 15 décembre 1977 pris pour l'application de la loi du 28 septembre 1942 concerne les directeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur X... a occupé divers postes à responsabilités : directeur des opérations, directeur d'agence ou directeur de centre de profit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dbb

Appel

8 février 2017

8 février 2017

par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 juin 2007 en qualité de gestionnaire d'immeuble puis par un nouveau contrat à durée indéterminée en date du 17 février 2012 en qualité de Directeur

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb4fa

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

X... a été engagé le 9 mars 1987 par la société MDP Dépannages, à l'enseigne MDP Intérim, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Synergie, comme directeur d'agence de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur relève également des incohérences sur la composition du panel de comparaison entre des salariés occupant la fonction de chargée d'accueil et un autre directeur d'agence, des différences dans

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... qui, en vertu des dispositions de la convention collective était investi, en sa qualité de directeur d'agence, d'un pouvoir de représentation de l'employeur auprès des tiers, avait signé le formulaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ef

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] prétend qu'il exerçait en réalité des fonctions de directeur d'agence sans rémunération pendant près d'un an avant de se voir attribuer un salaire mensuel fixe de 1000 euros bruts à compter du mois

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2500326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024, par laquelle le directeur d’agence de Pôle emploi de Dijon Nord l’a radiée de la liste des demandeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Marie-Thérèse Y... a été engagée le 1er avril 2009 par la société Globéco en qualité de directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Y... directeur d'agence et de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab648f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d'agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits de décision mis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc432

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

métiers suivants sont à la Banque Courtois, assujettis à une interdiction de concurrence : - Conseiller en patrimoine, Animateur financier, Gestionnaire de portefeuille, Spécialiste patrimonial, - Directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00734

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

exact que les premiers mois passés à l'agence directe ont été une période de transition et que l'absence de face-à-face avec la clientèle est un facteur nouveau » ; que, le 23 août 2002, Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de production de la preuve par écrit des libéralités qu'entendait lui consentir sa grand-mère, - constater que le directeur de l'agence n'est pas sorti de ses fonctions en ouvrant un compte au bénéfice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

adaptée au travail à effectuer ce jour-là au regard de la configuration et de la nature du terrain qui étaient susceptibles d'affecter gravement sa stabilité ; qu'en l'espèce, Mme X... en tant que directrice

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aa2

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

X..., embauché en qualité de directeur de magasin par la société Gut Rousso distribution le 7 septembre 1988, a été licencié pour faute lourde le 25 mars 1991, son employeur lui reprochant de s'être versé

Source officielle

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