AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X
61372389cd5801467740b128
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X... exerçant au service du Crédit Lyonnais, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence au Caire et de représentant général au Moyen Orient, a conclu le 10 décembre 1993 une transaction concernant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
La société SIRCAM reproche à la salariée des insuffisances professionnelles caractérisées par : 1) Son comportement en tant que directrice d'agence : "Au cours de l'année 1998, votre attitude a
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
19 mars 2015
Par déclaration en date du 24 mai 2014, Mme [J] [H], engagée le 28-08-06 par la société devenue Ausy à compter du mois de juillet 2007, en qualité d'ingénieur affaire puis directrice d'agence à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01007
18 juin 2015
18 juin 2015
X..., des salariés qui étaient ses collègues, à l'agence de REIMS, M. Y... directeur d'agence, et M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effdb
17 mai 1989
17 mai 1989
fausse application l'article L. 241 du même code ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le décret du 15 décembre 1977 pris pour l'application de la loi du 28 septembre 1942 concerne les directeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Monsieur X... a occupé divers postes à responsabilités : directeur des opérations, directeur d'agence ou directeur de centre de profit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dbb
8 février 2017
8 février 2017
par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 juin 2007 en qualité de gestionnaire d'immeuble puis par un nouveau contrat à durée indéterminée en date du 17 février 2012 en qualité de Directeur
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb4fa
13 octobre 1994
13 octobre 1994
X... a été engagé le 9 mars 1987 par la société MDP Dépannages, à l'enseigne MDP Intérim, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Synergie, comme directeur d'agence de travail temporaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
L'employeur relève également des incohérences sur la composition du panel de comparaison entre des salariés occupant la fonction de chargée d'accueil et un autre directeur d'agence, des différences dans
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... qui, en vertu des dispositions de la convention collective était investi, en sa qualité de directeur d'agence, d'un pouvoir de représentation de l'employeur auprès des tiers, avait signé le formulaire
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ef
16 avril 2025
16 avril 2025
[I] prétend qu'il exerçait en réalité des fonctions de directeur d'agence sans rémunération pendant près d'un an avant de se voir attribuer un salaire mensuel fixe de 1000 euros bruts à compter du mois
Source officielleCH 2 JU
DTA_2500326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024, par laquelle le directeur d’agence de Pôle emploi de Dijon Nord l’a radiée de la liste des demandeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Marie-Thérèse Y... a été engagée le 1er avril 2009 par la société Globéco en qualité de directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
Y... directeur d'agence et de M.
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d'agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits de décision mis
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
métiers suivants sont à la Banque Courtois, assujettis à une interdiction de concurrence : - Conseiller en patrimoine, Animateur financier, Gestionnaire de portefeuille, Spécialiste patrimonial, - Directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00734
23 mars 2011
23 mars 2011
exact que les premiers mois passés à l'agence directe ont été une période de transition et que l'absence de face-à-face avec la clientèle est un facteur nouveau » ; que, le 23 août 2002, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de production de la preuve par écrit des libéralités qu'entendait lui consentir sa grand-mère, - constater que le directeur de l'agence n'est pas sorti de ses fonctions en ouvrant un compte au bénéfice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
6 mars 2018
adaptée au travail à effectuer ce jour-là au regard de la configuration et de la nature du terrain qui étaient susceptibles d'affecter gravement sa stabilité ; qu'en l'espèce, Mme X... en tant que directrice
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aa2
16 octobre 1997
16 octobre 1997
X..., embauché en qualité de directeur de magasin par la société Gut Rousso distribution le 7 septembre 1988, a été licencié pour faute lourde le 25 mars 1991, son employeur lui reprochant de s'être versé
Source officiellePage 24 sur 7179