Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ; • la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il s'agit de contribuer au succès d'une école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation possible.

Article Annexe I

—

Détecteur : Détecteur de modulation d'amplitude (AM) ; Détecteur à diode ; Détecteur de produit ; Détecteur de modulation de fréquence (FM) ; Détecteur de pente ; Discriminateur Foster-Seeley ; Détecteurs pour la télégraphie (CW) et pour la bande latérale

Article ANNEXE III

—

Discriminations, déportation et politique d'extermination des juifs. L'entrée de l'URSS et des Etats-Unis en guerre et le tournant de 1941 ; c) Qui sont les alliés ? Charte de l'Atlantique et tensions entre alliés. Rôle de la France libre.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire : % discrimination 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % < 50 % 100 %

Article Annexe 1

—

Les discriminations N° 9.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité veille à ce qu'une personne morale à laquelle des ressources de numérotation ont été attribuées n'opère aucune discrimination à l'encontre d'autres fournisseurs de services de communications électroniques en ce qui concerne les ressources de

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

septembre 1993, tout contrôle direct ou indirect de l'exercice professionnel de l'administrateur judiciaire ou du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises par des personnes physiques ou morales n'appartenant pas à leur profession est prohibé

Article ANNEXE

—

Décisions relatives à l'autorisation d'autoévaluation pour effectuer les contrôles de conformité avec les mesures de prohibition et de restriction. 1 de l'article 185 du code ; article 151 du règlement délégué ; article 237 du règlement d'exécution.

LEGIARTI000034774236

—

Article 5-1 La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

Article Annexe Ia

—

de la fabrication. 2) Description de la tâche - Consigner les événements du poste sur les supports prévus - Rendre compte de l'avancement de la fabrication - Saisir des infos qualité, gestion de production, maintenance sur les supports adéquats - Discriminer

Article Annexe

—

France Télévisions affirme également sa valeur d'exemplarité en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française.

Article 16

—

. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou de l'article L. 221-1 du code général de la fonction publique, et par les organisations syndicales représentatives des magistrats de l'ordre judiciaire : a) En matière de lutte contre les discriminations

Article Annexe

—

des opérations de vidange pour lesquelles les dispositions suivantes doivent être appliquées : a) Le procédé qui consiste à vidanger le réservoir dans un bac à air libre dans lequel la pompe du camion-citerne aspire pour remplir la citerne est à prohiber

Article Annexe 1

—

tentative d'évasion des personnes détenues hospitalisées ; ― protéger les personnes détenues d'une éventuelle agression extérieure ; ― prévenir toute entrée en force dans l'unité provenant de l'extérieur et l'introduction de tout produit ou objet prohibés

Article 31

—

TITRE III : DISCRIMINATIONS, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L031-1, Sct. Chapitre II : Principe de non-discrimination, Art. L032-1, Art. L032-2, Art. L032-3, Art. L032-4, Sct.

LEGIARTI000028182007

—

Ce principe de non-discrimination fondée sur la localisation géographique ou la technologie utilisée n'exclut pas que l'opérateur prévoie, en dehors du service universel, des dispositions commerciales adaptées aux différentes catégories de clientèles

LEGIARTI000047697233

—

Elle s'interdit toute discrimination, notamment en raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La protection de la personne au travail : pouvoir de direction et libertés fondamentales (discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne humaine), pouvoir de direction et protection du corps

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