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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db53
27 avril 2023
Il n'est pas contesté que la création par M. et Mme [N] d'un spa de nage, autorisée administrativement par la mairie d'[Localité 6], a impacté la parcelle BI [Cadastre 3].
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
[D] en qualité de chauffeur SPL - grutier, moyennant une rémunération de 1 600 euros brut par mois.
cr
613725fccd58014677422161
28 novembre 2000
l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain Y... recevable en ses demandes indemnitaires et condamné solidairement Philippe X... et la société Brink's, anciennement société de Surveillance et Sécuribanque SPS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208JUD001602102
8 février 2011
  En l’affaire Plalam SPA c.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509
20 décembre 2017
tiers et la conduite des actions en vue de réaliser des profits et des économies au bénéfice des participants ; que cette société a pour gérant la société Services prestige investissement (la société SPI
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
respectée en l'espèce par le maître d'ouvrage ; - pour ce qui est de la somme de 3 600 euros toutes taxes comprises qui lui est demandée au titre de la réalisation des faux-plafonds par la société SPF
Cour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
Jacques X... et Mme Michèle A... à la société SPI 94 d'une maison à usage d'habitation sise... au prix de 400 000 €, de leur intention de vendre cet immeuble, ledit bien étant soumis au droit de préemption
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f87cdc6046d47711a7d
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/332 AFFAIRE : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3444 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : SPE BRUMM &
Chambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
La SPL [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT a déposé son mémoire d'intimé le 13 Juillet 2012, lequel a été notifié le 11 Septembre 2012 par le greffe aux autres parties.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300092
25 janvier 2023
d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boggi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Intesa Sanpaolo SPA
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
et dans un sol en place au du sondage SP2.Absence de drainage (à confirmer).”
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
Endemol (SPA de décembre 1999) qui procède d'une erreur de frappe, mais seulement par le SPA du 21 décembre 2000 avec transfert effectif des titres en janvier 2001 et estime que les appelants ne rapportent
Pôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
Sur la nullité du jugement Les appelants font valoir que conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la décision du juge doit être énoncée sous forme de dispositif alors qu'en l'espèce
15e chambre
5fda39c77b963d80129c5dc7
11 septembre 2019
Enfin, nous avons découvert au début de l'année que vous étiez le gérant de deux sociétés, 'Meli-Melo' (RCS 51 35 94 655) et SEA SPA ( RCS 51 39 53 604) sans avoir demandé la moindre autorisation à votre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505196_20250520
20 mai 2025
analyse a confirmé la non-conformité manifeste de l'offre de la société A fleur de peau, justifiant ainsi les sanctions prononcées ; la société A fleur de peau a adapté le prix de la formation " Technicien spa
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant sur les circonstances de l'accident que monsieur Z...et spn
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté cadre départemental du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Var a défini un dispositif
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00265
9 mars 2022
Par ailleurs, la cassation du chef de dispositif condamnant le salarié à régler à l'employeur une somme à titre de dommages-intérêts n'emporte pas cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
Si au dispositif de ses uniques conclusions l'appelant sollicite une indemnité de requalification au titre de la requalification du contrat de travail à durée déterminée conclu le 19 mars 2015, la cour
PPP Contentieux général
6712a2506a642c49b871724d
15 octobre 2024
AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1972 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Julie FAIZENDE de la SCP SPE
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