contrat à durée indéterminée, et imputer à l'employeur la rupture de ce contrat et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et pour rupture abusive

sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur la somme qu'elle lui a allouée à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

étaient nuls en raison d'un vice de consentement et que la créance, en vertu de laquelle avaient eu lieu les poursuites, était éteinte ; qu'ils ont demandé l'octroi de dommages-intérêts pour saisie abusive

mai et de ses congés payés, saisi au principal le conseil de prud'hommes aux fins de voir son employeur condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts pour rupture abusive

mise en redressement judiciaire, le 10 janvier 1994, les organes de la procédure collective ont fait assigner en responsabilité la société SBT Batif et la société Sophopar, leur reprochant d'avoir abusivement

Dans un second temps, Monsieur [A] [N] fait valoir que la saisie présenterait un caractère inutile, abusif et frustratoire.

Dans un second temps, Monsieur [N] [F] fait valoir que la saisie présenterait un caractère inutile, abusif et frustratoire.

.. a été engagé le 15 septembre 1989 en qualité de prospecteur commercial par la société Vision 3; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1992; que prétendant que ce licenciement était abusif

cours d'instance, aux droits et au recours d'un requérant, il s'en déduit que son action et ses demandes d'origine étaient justifiées et que le recours au juge n'était pas abusif

X... par lettre du 3 octobre 2001 est intervenue hors période d'essai et que les dispositions de l'article L. 122-4, alinéa 2 du Code du travail sont inapplicables, la cour se contente d'affirmer que le

[W] est abusive, - Dire et juger que la rupture de la période d'essai de M. [W] est brusque et vexatoire, - Condamner la coopérative [4] à payer à M.

Y... a retrouvé la libre disposition de son portefeuille de titres ; qu'il précise enfin que les époux Y... sont mal venus à prétendre que les procédures d'exécution, portant sur des sommes ou valeurs

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution de la somme de 485 611,87 euros, alors « que, par ailleurs, le professionnel, au sens de la régime des clauses abusives, est celui

[G] 20 000 euros correspondant à deux années de mise à disposition du voilier jusqu'au 31 décembre 2025, terme du contrat, avec intérêts au taux légal à compter du29 novembre 2023 et capitalisation en

[P] [W] aurait fait preuve d'une résistance abusive ; * Juger que M.

diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir rejeté ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour l'irrégularité de son contrat et rupture abusive

dès lors qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cette fin ; que pour apprécier le caractère abusif de la clause qui, insérée dans un contrat de prêt, permet au prêteur de prononcer

code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Se déclarer compétent