CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 807 résultats pour « distinction avec l'identité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

603247df1cc19f7ddd011cfd

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

.716-7-1 et L.716-14 du Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code civil (devenu l'article 1240 du Code civil), en substance, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé distinctives

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils font observer que l'expert estimait nécessaire d'identifier l'origine des vues d'eau intempestives à partir des exutoires visibles au niveau de l'[Adresse 8].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[M] en tous les dépens dont distraction au profit de l'Aarpi Teytaud-Saleh. Dans ses dernières conclusions du 14 mai 2019 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02363

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

garantis par la Constitution française et spécialement à la deuxième phrase de l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 figurant en préambule "Les distinctions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314726

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le lien entre les affaires peut tenir à l'identité des parties et partiellement à l'identité de cause ou d'objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863db

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Ils soulignent que la nature propre ou commune des fonds ne peut se déduire de l'identité du titulaire des comptes car selon l'article 1402 du Code Civil, pour échapper à la présomption de communauté,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-355

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

It was precisely a distinction in treatment based on such a link which Article   14 prohibited, unless it was otherwise objectively justified.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02482

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

personnel ; qu'en jugeant fondé le licenciement reposant sur des faits découverts lors de la prise de connaissance par l'employeur de l'intégralité de la messagerie électronique de son salarié, sans distinction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Les vêtements et objets portés par la personne arrêtée peuvent être examinés si pareil examen apparaît nécessaire pour l’établissement de son identité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00002

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les juges relèvent que la société [2] n'avait pas identifié la présence et la nature de ces produits, ni envisagé les effets du tronçonnage des tuyaux sur ceux-ci. 18.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3c0

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

- condamner la Caisse des Dépôts et Consignations à supporter tous les dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Stéphane FERTIER, conformément

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la demande de nullité de la marque pour défaut de caractère distinctif.

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59878

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

nécessairement jugé au pénal et a ainsi encore violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; 3 / que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal est relative et suppose l'identité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Victoria's Secret fait valoir que les produits en litige sont identiques ou à tout le moins similaires ; que l'appréciation de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle faite par le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102235_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Or il ressort des pièces du dossier que l'association requérante renonce à connaître l'identité des professionnels de santé figurant sur le registre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD003408517

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la vérification de l’identité des personnes physiques «   1.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155800

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Est notamment couverte par cette exception l'identité des auteurs de dénonciations ou de témoignages dont la divulgation à autrui, notamment à la personne visée, pourrait, compte tenu de leurs termes et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose avoir été victime d’une usurpation d’identité au moyen d’un courriel adressé le 3 août 2023 au gardien de sa résidence, signé de son nom, et dont il n’est pas l’auteur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00567

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

à celui commercialisé par Monsieur X... sous le nom de TROUSSEPINETE quasi identique à celui de la marque déposée quant au nombre de lettres utilisées et identique quant à la prononciation ; que dès lors

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je lui ai demandé son nom il m'a dit qu'il s'appellait, [G], comme l'identité fournie par la personne que j'avais au téléphone, j'ai du aussi transmettre un numéro de " matricule " à au coursier pour sécuriser

Source officielle

Page 24 sur 641

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.