social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place ou à emporter, les activités de traiteur, la livraison à domicile d'aliments après préparation, sous l'enseigne

Le 2 juillet 2018 a été conclu, entre la société Lanccel et la société Carrefour proximité, un contrat de franchise pour l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Carrefour express. 4.

Roady (enseigne du groupement Intermarché).

le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois permanents ; que le taux de 25% de "jeunes inexpérimentés" par rapport au nombre de salariés titulaires d'un contrat à durée

vertu de l'article L. 3123-34 du code du travail, en l'absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent, ce dernier est requalifié en contrat à durée

LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE

l'arrêt attaqué, que la société Centrale de parfumerie, devenue la société Marionnaud (le franchiseur) a conclu le 6 mai 1996, avec la société Rose de France (le franchisé) un contrat de franchise d'une durée

décoration, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant actes des 12 et 13 août 2008, la société MTO décoration (la société) a conclu, pour une durée

Z... a donné à bail à titre commercial à la société Hôtel de la Cloche, une maison à usage d'habitation et de commerce, située ... et ..., pour une durée de neuf ans ; que, par acte notarié du 28 mars

faire évoluer leur relation en concluant à compter du 1er septembre 2019, un contrat à durée indéterminée- et qu'en raison de l'interruption entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée

laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Epicerie Bavoux, d'une part, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juillet 1999), que par convention notariée du 26 juillet 1990, la société Oberdis, qui exploitait un supermarché à l'enseigne

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 1991), qu'un contrat de qualification a été conclu le 10 octobre 1988 pour une durée

[R], courtier en assurances exerçant sous l'enseigne Poe-Ma insurances, de rechercher un assureur en vue de garantir un navire dont il était propriétaire ; que M.

Par exploits des 26 et 27 novembre 2025, Madame [F] [E] et Monsieur [R] [H] ont fait assigner Monsieur [Q] [G] exerçant sous l'enseigne commerciale " JP [M] " et la société AXA FRANCE IARD, prise en la

février 1983 par laquelle la bailleresse faisait obligation à la société Béranger Solmai de construire sur le terrain n'est pas opposable à la société Foselev, que les clauses du bail relatives à la durée

A... a été recruté par le groupement d'établissements (GRETA) de Dieppe-Caux-Bray-Bresle en tant que formateur vacataire, pour une durée de six mois, du 31 mars au 29 septembre 1999.

'Monop [Adresse 4]' situé [Adresse 5], pendant une durée de trois ans à compter de la signification de la présente ordonnance, Assortit cette interdiction d'une astreinte provisoire de 6 000 euros

X..., titulaire d'un bail commercial consenti par la SCI Le Chapitre pour une durée de 3, 6, 9 années à compter du 15 janvier 1986, a, par acte sous seing privé du 14 juillet 1987, promis de vendre à M

l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 décembre 2023, pourvoi n° 21-19.488), le 12 juin 2001, la société FC Avignon sud (la bailleresse) a, pour une durée