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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VII
FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES
Article Annexe I
Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières
Article Annexe II
Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.
Article 11
Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :
Article 218-4.01
Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française
Article Annexe X
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
Article 29
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Article L5111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29
Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.
Article R211-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43
L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section, sans être subordonnée à une autorisation.
Article D1332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
Article Annexe
sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes, bleues et équipements annexes (glissières et réseau d'appel d'urgence) ; assainissement : - eaux
LEGIARTI000026274253
cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; -à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau, y compris les étangs et les lacs.
Article L219-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32
marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux qui comporte : – une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ; – une analyse des principaux impacts et pressions, notamment
Article 40-2
Les officiers et agents de police judiciaire peuvent accéder à bord de tout navire mentionné à l'article L. 5251-1 du code des transports et transitant ou stationnant soit dans les eaux intérieures soit dans la mer territoriale dès lors qu'il se dirige
Article 120.18
Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223 Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires
Article R1322-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
Des mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine sont permis dès lors que les eaux composant le mélange peuvent être chacune utilisées pour l'usage envisagé et permis au titre de la présente section.
Article 10
L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise
Article 7
-Un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface est entrepris, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : II.
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