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45 012 résultats pour « echéances impayées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da27

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Juger, en conséquence, que la Société SOGEFINANCEMENT n'est recevable qu'à solliciter le montant des échéances impayées dues à ce jour.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101034

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

retard de paiement et suspendre sept échéances du prêt litigieux ; QU'au moyen de cette facilité de paiement, les époux E... ont régularisé les échéances impayées jusqu'alors comme le démontre l'historique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32040cdc6046d470e35d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a résilié le contrat le 7 octobre 2024 rendant exigible la somme de 14.554,37€ comme suit : * 2.125,30€ : 5 échéances impayées (07/08/09/10/11/2024)

Source officielle
CA

15e Chambre A

60345988c98e4248b8738322

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

du 24/06/201,1 date du dernier versement que les échéances de 1.205,58 euros et les remboursements de sommes dues ne sont plus payées, la prescription a donc commencé à courir pour les échéances impayées

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] [Q] disposait d’un délai suffisant pour régulariser les échéances impayées au regard de leur montant et de la nature du prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110148

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N... invoque que la banque ait prononcé la déchéance du terme alors qu'il avait régularisé la situation d'impayés ; que cependant, la régularisation des échéances impayées dans le délai de huit jours n'est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00578

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

paiement d'une somme principale de 37.289,88 euros au titre des échéances impayées ; que, si par jugement en date du 11 mars 2009 le Juge de l'Exécution a annulé les saisies pratiquées sur la banque Kolb

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170753ba2cd800a1f3617

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOGEFINANCEMENT : - la somme de 18636,11 euros au titre du capital restant dû et des échéances impayées, outre les intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 16 août 2023 ; - la somme

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6711707b3ba2cd800a1f36bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

y afférente s'élève à la somme de 17577,62 euros au titre du capital restant dû et des échéances impayées et que les intérêts au taux contractuel sont dus à compter de la mise en demeure du 03 mai 2023

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d604e12c85000874b042

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

impayées en juillet 2016, octobre et novembre 2016 et font état de la régularisation de ces échéances impayées, Juger que l'action de la SOCIETE GENERALE pour toutes les sommes dues antérieurement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La créance de la BANQUE POPULAIRE DU SUD à ce titre s'élève à la somme de 101.555,71 euros arrêtée au 31 janvier 2025 ainsi détaillée : Principal : 91.378,20 € * Echéance impayée du 18/08/2024 : 1 944,61

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162558cbfc8340a0e74b863

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle soutient que la 1ère échéance impayée non régularisée se situe en mars 2008 soit plus de deux ans avant la signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] de lui régler les échéances impayées de mars et avril 2020. En vain.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du terme du contrat de prêt et a mis en demeure, par l'intermédiaire de son huissier instrumentaire, le 7 novembre 2025, l'emprunteur de régler sous huitaine la somme de 4307,13 euros au titre des échéances

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A compter du mois de juillet 2024, Abedix a laissé des échéances impayées.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d42cdc6046d475bd920

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1938ac3a658931de37

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite d'une série d'échéances impayées, la SA YOUNITED adressait aux époux [N] une mise en demeure d'avoir à régulariser la situation, par courrier recommandé du 10 novembre 2020, laquelle demeurée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317e02fc178212f81953

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les époux [E] n’ont pas réglé les échéances de leur prêt à compter du 5 septembre 2022 générant un impayé d’un montant de 4548,20 euros.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Intérêts de retard sur les échéances impayées du 15/11/2024 au 01/08/2025 au taux contractuel de 0,73% l'an majoré de 3 points : 10,62€ * Intérêts sur les sommes devenues exigibles au taux contractuel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60af1d01e3c86fadb50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

impayées du 05 mai 2023 au 05 janvier 2024 (pièce 13) et au capital restant dû au 05 janvier 2024, - 9.610,29 € au titre du contrat n°06891646 de 10.000 euros correspondant aux échéances impayées du

Source officielle