[U], la banque a assigné Mme [S] en paiement des échéances impayées et du solde des prêts. 3.

sommes dues au titres des échéances impayées à la date de la résiliation, ces intérêts courant de l'échéance de chacune des mensualités demeurées impayées jusqu'au 16 février 1988, date de la résiliation

impayée du 24 octobre 2012 ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a délivré à l'emprunteur, le 19 mai 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière et, le 8 septembre suivant, l'a

selon l'arrêt attaqué (Nîmes 2 juillet 2015), que le Fonds commun de titrisation Hugo créances I (le FTC) a assigné la société civile immobilière des Parpaillons (la SCI) en règlement du montant des échéances

X... paiement d'une certaine somme correspondant à des échéances impayées d'un contrat de location d'un robot, en date du 2 juin 1989; que M.

à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance ; qu'ayant relevé qu'il s'agissait du recours personnel de la caution qui a payé le prêteur contre l'emprunteur et que la première échéance

Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M. [D] a formé opposition.

(l'emprunteur) un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros ; qu'après vaine mise en demeure de régler les échéances impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme, puis a assigné l'emprunteur

Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a assigné les emprunteurs en paiement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[G] [B] et “pli avisé et non réclamé”pour Mme [S] [M] épouse [B] , la banque a mis en demeure les emprunteurs de lui payer la somme de 8.439,69 euros, correspondant à 3 échéances impayées (mars à avril

M... pour un montant de 36 626,42 euros représentant les échéances impayées pour la période de juin 2007 à avril 2016, dues au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs quatre enfants

Suite à des échéances impayées, la société Locam, par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 août 2015, a adressé à la société Sovimo une mise en demeure avant déchéance du terme.

X..., grâce à un prêt qu'il lui avait consenti, mais qui n'a pas été remboursé, le Crédit général industriel lui a judiciairement réclamé diverses sommes correspondant à des échéances impayées, une indemnité

Q... , a assigné ce dernier en remboursement des échéances impayées qu'elle avait dû régler ; que, soutenant que la société Interfimo avait manqué à son obligation de conseil, M.

l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que, par acte du 18 juillet 2007, la société HSBC France (la banque) a consenti un crédit à la société civile immobilière Le Pérugin (la SCI) ; qu'à la suite d'échéances

(les cautions) se sont portés cautions solidaires de la SCI ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné la SCI et les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur de ne pas poursuivre le contrat, la société Procréditbail a déclaré sa créance comprenant notamment une échéance

[G] (le cotisant) le 7 mai 2014 une contrainte portant sur des échéances impayées de 2008, 2010 et 2011. 2. Le cotisant a formé opposition à cette contrainte.