travailler, pour des envois de mandats, par rapport à l'argent à faire, combien elle a fait, le temps qu'elle doit travailler, et qui font ressortir que cette prostituée l'appelle "Chef" ; que les écoutes

    Le 9 octobre 2006, un juge du même tribunal autorisa la mise sur écoute de six téléphones portables dans le cadre de la même enquête. 9.

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire, motivée par des écoutes

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire, motivée par des écoutes

privé, mais encore que les propos concernent l'intimité de la vie privée de cette dernière ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer Gilles X... coupable de ce délit, qu'il aurait eu en charge les écoutes

(dont celle du père et de l'ex-épouse d'Hervé Dubarry), ainsi que les écoutes téléphoniques diligentées en exécution desdites commissions rogatoires, et la procédure subséquente ; "alors, d'une part,

soumises à son examen, conformément aux dispositions de l'article 171 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation se borne à prononcer par des motifs généraux sur la validité des multiples écoutes

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le cadre de l'information ouverte sur réquisitions du ministère public, il est apparu que des écoutes

"alors, d'une part, que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale, et empêcher la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, reconnaître l'irrégularité des écoutes

sa vie privée au sens de l’article 8 § 1 de la Convention quant à l’utilisation, dans le cadre de l’enquête disciplinaire menée à son encontre, des renseignements obtenus par le biais de la mise sur écoute

En cas de levée de la mesure appliquée, les enregistrements relatifs au contenu des écoutes téléphoniques sont détruits au plus tard dans les dix jours.

c'était eux et il n'était pas personnellement intéressé; il n'avait pas le sentiment de transporter quelque chose d'interdit et il n'avait jamais vu une telle machine de toute sa vie; que la teneur des écoutes

demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes

demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes

demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes

administrative : 1°) d'enjoindre à l'hôpital Cochin de mettre fin immédiatement à l'ensemble de ses agissements illégaux, tels que la violation de sa correspondance, les atteintes graves à sa vie privée, les écoutes

liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi, contenu d'écoutes

qu'ils échangent, ne fait pas obstacle à ce que le juge d'instruction, après avoir placé sous écoutes téléphoniques le domicile d'un proche d'une personne mise en examen, intercepte les communications