AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217912_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217918_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217924_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217925_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217966_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2217967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2218035_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2218036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2218119_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y], né en 1969, a été engagé en qualité de moniteur éducateur coefficient 338 par l'Association d'Education spécialisée [Localité 4] (AESTY), par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E dans l'exercice de ses fonctions d'éducateur sportif, fussent-elles exercées à titre bénévole et compte tenu de sa présence régulière au sein d'un centre équestre pour y exercer des activités techniques
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952117
22 octobre 2010
22 octobre 2010
A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d71c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
troubles rendant impossible son consentement, en ce que la patiente rapporte des angoisses massives avec attitudes hétéro agressives verbalement, une banalisation des passages à l’acte à l’encontre des éducateurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201709_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B a été victime, le 21 juin 2018, dans le cadre de sa fonction d'éducatrice de jeunes enfants exercée à la Communauté de communes Canal Lirou-Saint Chinaniais, d'un
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfbd
5 décembre 1989
5 décembre 1989
nouveau atteint de nullité ; " alors, enfin, que la personne chargé par un magistrat instructeur de servir d'interprète lors de l'audition d'un témoin sourd-muet est investie d'une mission d'ordre technique
Source officiellePage 24 sur 46