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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y], né en 1969, a été engagé en qualité de moniteur éducateur coefficient 338 par l'Association d'Education spécialisée [Localité 4] (AESTY), par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

E dans l'exercice de ses fonctions d'éducateur sportif, fussent-elles exercées à titre bénévole et compte tenu de sa présence régulière au sein d'un centre équestre pour y exercer des activités techniques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952117

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d71c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

troubles rendant impossible son consentement, en ce que la patiente rapporte des angoisses massives avec attitudes hétéro agressives verbalement, une banalisation des passages à l’acte à l’encontre des éducateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201709_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B a été victime, le 21 juin 2018, dans le cadre de sa fonction d'éducatrice de jeunes enfants exercée à la Communauté de communes Canal Lirou-Saint Chinaniais, d'un

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfbd

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

nouveau atteint de nullité ; " alors, enfin, que la personne chargé par un magistrat instructeur de servir d'interprète lors de l'audition d'un témoin sourd-muet est investie d'une mission d'ordre technique

Source officielle

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