Le premier tour des élections s'est déroulé par vote électronique du 20 au 27 février 2023.

nationale CFDT constructions et bois, qui était représentative dans ces vingt-cinq établissements pris en location-gérance mais n'avait pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections

valoir que la délimitation de plusieurs cantons du département du Doubs ne correspond pas à celle des circonscriptions législatives ou que cette situation est de nature à créer des difficultés en cas d'élections

[R] et [G] et qu'en annulant l'élection de M.

ses lecteurs sur le comportement, lors de la guerre d'Algérie, du lieutenant Jean-Marie Le X..., candidat au second tour des élections présidentielles et chef d'un parti présentant des candidats aux élections

convention d'entreprise du personnel au sol modifiant notamment les dispositions liées aux congés de continuité d'activité, au traitement de congé, aux primes annuelles et à l'indemnité d'activité partielle

Le 3 février 2015, par courrier électronique, et le 4 février 2015, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'employeur a été informé de la candidature de Mme [R] au second tour des élections

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat national des banques (SNB) a saisi le tribunal d'instance d'une contestation relative à la régularité des élections

Le salarié demandant l'organisation d'élections de sa propre initiative n'est protégé que si aucun syndicat n'a formé une demande identique avant lui.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2023), le 21 décembre 2018, la société Bouygues Telecom a conclu avec la société SFR un premier contrat d'accès au réseau de communication électronique à très haut

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur du Centre d'applications et de recherches en microscopie électronique, ..., 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier

par décret royal 1495/95 du 11 septembre 1995 en raison des élections locales partielles convoquées pour les communes sans représentation lors des élections du 28 mai 1995.

X... aux prochaines élections professionnelles alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'une mesure d'instruction a été ordonnée et exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge ; qu'en l'espèce

Cette sous-position ne comprend pas : a) les mécanismes (sans composants électroniques); b)les modules (constitués de mécanismes et d'assemblages électroniques) telles que les unités d'entraînement pour

des élections au comité d'entreprise dans le collège gradés, alors, selon le moyen, que la solution du jugement trouve son fondement et sa justification dans la décision d'annulation de la totalité des

X... et Z... n'étaient pas éligibles et, en conséquence, annulé les élections au comité d'établissement de Nice Langostière du 18 août 1995, collège encadrement, alors, selon le moyen, que les salariés

de domicile du plaignant, que- " le sens de la phrase relative à cette élection de domicile démontre que c'est bien X... qui faisait élection de domicile, et non la société civile professionnelle d'avocats

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M.

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1996 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris (section contentieux électoral), au profit : 1°/ de la société Paritel

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Paris, 25 mars 2021), des élections des délégués à l'assemblée générale de la société Energie mutuelle (la mutuelle) se sont déroulées par voie électronique