A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

Sur le remboursement des prestations chômage à Pôle emploi Pôle emploi est bien fondé à intervenir volontairement en cause d'appel pour demander l'application des dispositions de l'article L 1235-4

Par exploit d'huissier du 15 décembre 2017, M. et Mme [Z] ont fait assigner la société Lijak aux fins de voir juger qu'ils subissent des troubles anormaux du voisinage du fait de l'emplacement du spot

Darty situés en région parisienne, dont les magasins situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris, ainsi que du magasin Fnac Beaugrenelle situé dans le quinzième arrondissement de Paris

Il résulte des renseignements recueillis par l'expert auprès de l'Insee que le bassin d'emploi de Saint-Quentin a diminué au cours du bail expiré, passant de 141.416 habitants en 1999 à 138.384 habitants

Le rez-de-chaussée du magasin (115 m2 de surface utile dont 91 de magasin), dont la devanture est constituée d'une vaste vitrine couvrant quasiment toute la largeur de l'immeuble, n'est pas concerné par

Le 9 juin 2024, il contactait par conséquent le magasin, afin de l’informer de la non conformité.

Elle fait observer à cette fin que la destination de l'immeuble n'est pas exclusivement bourgeoise mais mixte, que les travaux autorisés visent simplement à réorganiser son magasin, et que le protocole

Elle revendique exploiter 59 hypermarchés en France, employer 22 000 personnes et bénéficier d'une grande renommée.

Cependant, à l'emplacement réservé aux observations de la salariée, cette dernière a écrit qu'elle devait faire faire attention à son organisation en magasin et se faire aider de '[S] et de son adjointe

Lidl, du magasin Ecomiam, du magasin Gemo, du magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la

la SCI [Adresse 1], ont donné à bail à la SA Quadro, actuellement la SAS Scandia boutique, des locaux commerciaux situés à Cannes (Alpes Maritimes), [Adresse 1], à savoir, au rez-de-chaussée, d'un magasin

dans le magasin, il a dressé procès-verbal pour infraction à l'article L. 221-5 dudit Code ; que, poursuivi de ce chef, le directeur du magasin, Fulvio X..., a été condamné à vingt-cinq amendes ;

lié à l'activité de l'entreprise ; or en l'espèce, les salariés de TVHS Prestavente assuraient les emplois de vendeurs qui, par nature, sont des emplois liés à l'activité de l'entreprise consacrée à la

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / (…) Si ces établissements (…) ont également une activité de vente au détail

Dans ce courrier il est relevé que le magasin SUPER U de Grand Camp, vend des produits de l'entreprise SODEX BOUCHERIE SOUDRON, et communique sur le nom de celle-ci.

commerces ; les entrées respectives des deux ensembles immobiliers sont distantes de plusieurs centaines de mètre et pas en face l'une de l'autre ; aucune modalité de communication entre les deux magasins

X..., employé en qualité d'ouvrier étanchéiste depuis le 4 avirl 1977 par la société B.T.P.S., a, le 28 janvier 1991 puis le 26 août 1991, été déclaré inapte à l'emploi d'étanchéiste par le médecin du