[D] coupable de soustraction d'enfant, alors « que le délit de soustraction d'enfant par ascendant implique que le parent prévenu soit venu chercher l'enfant là où il se trouvait pour l'emmener avec lui

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le poulain appartenant à l'enfant

Calvin B... , la cour d'appel a énoncé que l'altercation entre M. Thierry B... et son fils Calvin s'était déroulée le 11 août 2015 entre 23 heures et 23 heures 15 ; qu'en jugeant M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5. M.

des fais dénoncés ; que Mohamed Y... avait contesté, en dépit d'une confrontation avec la plaignante, les faits reprochés, ayant fait valoir que la corpulence de son épouse et de celle de ses deux enfants

date du 22 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal pour enfants

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département de la Vendée a cessé de confier des enfants à compter du 1er novembre 2007 à MmeB..., assistante familiale ;

l'agrément prévu à l'article L.123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et titulaire d'un contrat de travail conclu avec le département de l'Hérault, a assuré à temps complet la garde de deux enfants

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

, éléments qui ne permettaient pas de déduire avec une certitude suffisante l'existence d'un lien de filiation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; alors, enfin