[S] [G], alors salarié de la société [2], a été victime d'un accident du travail impliquant un engin de chantier loué à son employeur par la société [3]. 3.

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

comme elle le lui avait demandé par le télégramme précité, puis a soulevé "la nullité de la procédure pour défaut d'assignation de l'indivision successorale" à laquelle appartenait ledit terrain et enfin

procédure collective et la société Pinault ou sa filiale la société Maison AST, d'abord un contrat de location-gérance, puis une convention relative à la poursuite du marché conclu avec l'Etat algérien et, enfin

définie par l'article précité ; "et au motif aussi qu'en l'espèce il est permis de relever que les travaux consistaient en la présence d'une pelle mécanique dans le lit même de la rivière Ardèche, engin

délivrance de l'assignation d'un certain nombre d'incidents qui s'étaient encore produits aux mois de juin et juillet 1986, au lieu de rechercher à quelle date l'intéressé avait acquis la certitude que l'engin

des terres au centre d'exploitation principale, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; Considérant, en premier lieu, qu'en se fondant sur l'itinéraire praticable par des engins

dire droit sur l'évaluation du préjudice, d'ordonner une expertise, alors, selon le moyen, que les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ne sont pas applicables aux accidents impliquant un engin

civile du demandeur et le déboute de ses demandes ; "aux motifs que le demandeur a accepté et encaissé une indemnité de 115 000 francs versée par son assureur ; que sa décision de faire l'achat d'un engin

Y... au prétexte qu'antérieurement à l'accident le motocycliste avait eu la pleine maîtrise de son engin, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et R. 111-1 du Code de la route ;" Mais

la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1 du même Code; que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été engagé pour quinze jours et affecté à un travail sur un engin

notifié pour avoir refusé des découchés, reposait sur une faute grave, motif pris que le contrat de travail envisageait expressément la possibilité de l'affecter occasionnellement sur différents types d'engins

des parts de quotité disponible et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné le partage des successions de [Y] [V] et [L] [H] veuve [V], désigné un notaire et commis un juge, enfin

d'appel se serait fondée sur des motifs du jugement qui n'avaient pas autorité de chose jugée, alors que, d'autre part, elle aurait ajouté à ce jugement des motifs qu'il ne comportait pas, et alors qu'enfin

qu'il avait refusé de se rendre à Tours où il devait faire le bilan de son activité au Mans, que le salarié avait répondu de manière discourtoise, puis avait interrompu la conversation téléphonique et enfin

second lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son licenciement était motivé, non par des causes personnelles mais par les difficultés économiques de l'entreprise, et enfin

l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 1988), que Mme X..., au service depuis le 1er mars 1966 de la société Bis France, d'abord en qualité d'attachée de direction puis de chef d'agence, de chef d'antenne, enfin

limitait à des documents annexes journaliers, d'autre part que la somme portée au crédit de la salariée correspondait à une avance qu'elle avait faite personnellement à la caisse de la cantine et qu'enfin