exerçait une activité de conseil en placements et en produits financiers, ont conclu un contrat d'apporteur d'affaires courant jusqu'au 31 décembre 2020, par lequel la société Quilvest Gestion s'était engagée

AGRICOLE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 avril 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre X... du chef d'entrave

V... s'engage pendant 12 mois suivant la fin de ses fonctions, en contrepartie de l'encaissement de l'indemnité de rupture de 150 000 euros, à ne pas exercer ses compétences dans le domaine de l'horlogerie

bénéficiaire) a remis le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque) deux chèques datés du 24 avril 2001 tirés par la SIDT, qui ont été portés au crédit de son compte et présentés à l'encaissement

LUI ACHETER UN NOMBRE EGAL DE PORCELETS, QUE LE GROUPEMENT A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 29 OCTOBRE 1976 ET QU'A CETTE DATE, LE GROUPEMENT DEVAIT A L'UNION LE PRIX DE SIX LIVRAISONS DE PORCS ENGRAISSES

., demeurant ..., M. et Mme Jacques Y..., demeurant Le Robinson, Côte de Surel (26 230), Mlle Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., Mlle Marie-Christine Z..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 27 mars 1997, au cours d'un stage d'entraînement en vol en Arizona (Etats-Unis

ET N'EN A PAS MOINS ENLEVE UN STOCK D'ENGRAIS DE GRANDE VALEUR " ; QU'ELLE EN A DEDUIT A BON DROIT QUE LADITE SOCIETE, DONT ELLE DECLARE LA MAUVAISE FOI ETABLIE, NE SAURAIT DONC UTILEMENT INVOQUER L'ARTICLE

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1999), que, lors d'une livraison de veaux par un préposé de la société Tempe Lait (la société) aux époux X... aux fins d'engraissement

ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE Y..., MANOEUVRE SPECIALISE, TRAVAILLAIT A LA FABRICATION D'ENGRAIS

CONSTITUE LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE GARNIER EXERCE DANS LES MEMES LOCAUX ET AVEC LE MEME PERSONNEL, D'UNE PART, LE COMMERCE DES GRAINS, PAILLES, FOURRAGES, ALIMENTS POUR BETAIL ET ENGRAIS

contre les coauteurs du dommage ; Attendu que la Société Coopérative Agricole des Producteurs de la Région de Châtellerault (SCAC) a commandé à la société Gauthier une installation de manutention d'engrais

MATIERE QUE LE FERMIER LAISSE CERTAINES VALEURS DONT IL FAUT TENIR COMPTE PUISQUE SON SUCCESSEUR DOIT EN TIRER PARTI ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'USAGE LOCAL, LES INDEMNITES POUR FUMURES, PAILLES ET ENGRAIS

LE 4 JUILLET 1972, LES EPOUX Y..., X..., ONT PASSE AVEC LA SOCIETE SIAM UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CELLE-CI LEUR CONSENTAIT UN PRET POUR QU'ILS ACHETENT AVEC SON AGREMENT DES VEAUX DESTINES A L'ENGRAISSEMENT

PRODUCTEURS ET UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURES DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE SERVAJEAN A PASSE DEUX CONTRATS D'ENGRAISSEMENT

légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, qu'en violation des clauses du bail à métayage, les preneurs n'avaient pas fourni le compte annuel des produits de traitement et engrais

qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, non dubitatifs, que le bail ne précisait pas l'usage des locaux et que le procès-verbal annexé indiquait seulement une destination de stockage d'engrais

la préfète des Deux-Sèvres a procédé à l'enregistrement de la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Grand Bois, relative à un projet de création d'un élevage d'engraissement

de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir, dans la limite de son engagement de caution, les consorts E... et la société B...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 8, 10 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit l'action civile engagée