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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372640cd58014677424207
4 janvier 2006
4 janvier 2006
l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de violation de domicile, menaces, voies de fait
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61372673cd58014677425abd
10 janvier 1991
10 janvier 1991
énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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61372677cd58014677425cb2
28 novembre 2006
28 novembre 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI ; Vu la communication faite
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6137257fcd5801467741e42e
29 mai 1995
29 mai 1995
motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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6137236bcd5801467740982d
15 mars 2000
15 mars 2000
X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, non sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'une accumulation de faits qui, pris ensemble, rendent intolérable
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61372598cd5801467741f159
18 février 1998
18 février 1998
d'Estelle Z... et de Abdelnasser X..., apporte la preuve de la culpabilité d'Hamid A... non seulement pour la livraison des 70 grammes de résine de cannabis, en date du 26 juillet 1995, mais aussi pour l'ensemble
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S, en date du 14 février 1996, qui, dans l'information suiviec/Myriam Y
61372598cd5801467741f0fb
25 février 1997
25 février 1997
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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61372598cd5801467741f12a
3 juin 1997
3 juin 1997
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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613725a4cd5801467741f745
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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ésultait pas de l'information charges suffisantesc/André X
613725a5cd5801467741f773
4 novembre 1997
4 novembre 1997
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
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613725a9cd5801467741f949
30 mai 1996
30 mai 1996
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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RY, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suiviec/William Y
613726a0cd58014677427268
10 janvier 2007
10 janvier 2007
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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613726a2cd580146774273a2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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613726aacd58014677427857
21 février 2006
21 février 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372624cd58014677423447
14 janvier 2003
14 janvier 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372625cd580146774234c5
5 décembre 2001
5 décembre 2001
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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6137262acd5801467742371f
26 septembre 2001
26 septembre 2001
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372632cd58014677423af1
24 octobre 2001
24 octobre 2001
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372634cd58014677423bfa
9 janvier 2002
9 janvier 2002
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372637cd58014677423d7b
10 février 2004
10 février 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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